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Répondu

MANDATAIRE SOCIAL AVEC CONTRAT


Laetitia DELMOTTE
Connaisseur

Bonjour,

Je viens de récupérer un dossier d’une SASU (batiment).

Son ancien cabinet comptable l’a déclaré en tant que mandataire social sans contrat.

Ce monsieur pensait être sous contrat, car il est en AT depuis le 04/11/2024.

Lorsque que déclare son accident de travail, il me garde la rémunération de son mandat social (ce qui est normale). 
Je pense que le paramétrage n’est pas adapté à sa situation, car étant le seul salarié, il n’a pas générer de chiffres d’affaire.

C’est mon premier mandataire, pourriez- vous m’aider à ce sujet s’il vous plait?

 

Merci à vous.

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Dans la base de connaissance vous avez une fiche paramétrer un mandataire.

 

Effectivement sans contrat de travail

Cordialement

1 commentaire

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • December 13, 2024

Bonjour,

Dans la base de connaissance vous avez une fiche paramétrer un mandataire.

 

Effectivement sans contrat de travail

Cordialement