Bonjour,
J’ai un mandataire social étranger.
J’ai paramétré et il reste dans les charges la Participation à l’effort construction, il ne veut pas se retirer.
D’autre part, il ne paye pas d’impôt ici et le PAS se déclenche, comment faire pour le retirer?
Merci d’avance
Meilleure réponse par Nicolas CHAZOTTE
Nathalie,
Pour le taux PAS, il faut cocher la case à coté de l’adresse dans la fiche salarié “le salarié est domicilié fiscalement hors de France”
Normalement il n’y a plus de prélèvement à la source. Il faut à mon avis tout de même vérifier si il n’y a pas de l’impôt à la source ( en fonction des conventions fiscale conclues entre les états)
Normalement, il n’y aura plus aucun prélèvement fiscal sur le BS cotisation construction comprise.
Bonne fin de journée
Nathalie,
Pour le taux PAS, il faut cocher la case à coté de l’adresse dans la fiche salarié “le salarié est domicilié fiscalement hors de France”
Normalement il n’y a plus de prélèvement à la source. Il faut à mon avis tout de même vérifier si il n’y a pas de l’impôt à la source ( en fonction des conventions fiscale conclues entre les états)
Normalement, il n’y aura plus aucun prélèvement fiscal sur le BS cotisation construction comprise.
Bonne fin de journée
Merci beaucoup. j’ai vu pour le PAS
Il m’affiche juste la cotisation “effort construction” et aucune autre charge, je ne comprends pas trop mais bon je vais forcée la ligne à 0
Bonjour,
Je vous invite à transmettre une demande à nos équipes d’onboarding via le nouveau formulaire d’assistance afin de vérifier si un paramétrage spécifique ne bloque pas.
Je vous souhaite une bonne après midi.
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