Bonjour, 

Si c’est un président de SAS ou SASU le code statut catégoriel est 24, sinon pour ne pas appliquer de convention : il faut cliquer sur “Non affecté à une convention collective”

Bonne journée, 

SB

Merci Sophie,

Oui, il s’agit bien d’1 SASU.

En général, vous leur appliquer ou pas une CCN à vos mandataires sociaux ?

Merci.

Avec plaisir,

Oui je l’applique car je rattache les mandataires au contrat de prévoyance cadre prévu par la convention collective, 

SB 

OK. Merci.

Vous faites comment pour ne pas que la convention  collective soit mise sur e bulletin ?

Ce n’est pas une information que j’enlève sur les bulletins de mes mandataires, pourquoi souhaitez-vous qu’elle n’apparaisse pas ? 

Parce que, selon moi, les mandataires sociaux ne sont pas soumis à la convention collective ?

Mais en tout cas, si vous souhaitez laisser la convention dans la fiche client et que celle-ci n’apparaisse pas sur le bulletin de salaire du mandataire, il faut aller dans relation client : tâches à réaliser : 

Et vous prenez le code BULLSANSCC, 

Et ça devrait être bon, 

Merci bcp pour tous vos conseils. Je débute sur Silaé .

Je vais essayer ce masque.

Merci.

Oui effectivement les mandataires sociaux ne répondent pas aux règles classiques mais vous pouvez appliquer la convention juste pour l’application des prévoyances