Bonjour,
J’ai le cas d’un mandataire social (Président de Sas - Syntec) qui a ce mois-ci (05/24) une ligne “indemnité congés payés” sur son bulletin,alors qu’il n’y a pas droit.
C’est un dossier qui j’ai récupéré il y a peu, donc j’hérite des paramétrages précédent mais pourtant il me semble correct:
- Code contrat : 90 (sans contrat)
- Code statut : 88 autres mandataires social (j’ai aussi testé avec le 24 Président)
- Code statut catégoriel à 01 (cadre & assimilés)
- Il est bien exclus de la gestion des CP
La ligne n’a pas de code, pas de détail de calcul et le montant ne correspond pas au 10%.
> Dans l’historique, il a aussi eu cette indemnité en 2023 mais pas en 2022
> C’est le bulletin à avoir cette ligne.
> Quand je créé un mandataire test pas de problème, ni quand j’importe son emploi dans le test.
Je sèche un peu sur le sujet, quelqu’un aurait une idée?
Je pensais qu’il vous mettait des lignes à 0. Je pense donc bien que c’est un bug car du moment ou il n’a aucun compteur congés, on ne devrait pas avoir ce calcul….