MAUVAIS REPORT DE L INDEMNITE CP SUR ATTESTION FRANCE TRAVAIL

C’est la 1ère fois que je rencontre ce problème, c’est n’importe quoi, comment peut on reporter une donnée inexistante dans la paie….c’est un faux document au final!!

De plus le solde tout compte est pour demain, vous imaginez que je vais pouvoir avoir un retour de la caisse du jour au lendemain….

C’est invraisemblable et inadmissible de la part de SILAE!! 

Mais ce n’est pas Silae qui crée l’attestation, c’est France Travail.

Est ce que vous pouvez regarder dans votre FCTU si le montant de l’ICCP correspond bien au montant du bulletin.

Si c’est le cas, et que la donnée transmise est correcte il faudra vous rapprocher de France Travail.

Si le montant de la FCTU est différent, nous regarderons ensemble pourquoi cette différence par le biais d’un ticket.

Je veux bien vous aider sur ce point, mais faites les premières vérifications avant d’accuser Silae svp.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Dans le même sujet, France Travail a modifié son traitement des indemnités CP versées tous les mois (10%) et les cumule dans la rubrique “indemnités de congés payés” de l’attestation France Travail et non dans le salaire mensuel de l’attestation comme avant.

Cela a été rapidement évoqué dans la mise à jour Silae de la semaine 50 de 2024 mais sans plus de précisions.

Les salariés se sentent lésés et nous disent que France Travail indique que c’est nous qui déclarons mal les indemnités de congés payés payées tous les mois. Quelle est la méthode à appliquer sur Silae ? 

Nous n’avons jamais changé notre fonctionnement sur les bulletins de salaire.

Merci par avance pour votre retour,

Emilie G

Bonjour,

Je rencontre toujours pour un même dossier des incohérences entre l’ICCP figurant sur le bulletin (silae=> je n’ai pas modifié le montant calculé par le logiciel) et celui indiqué sur l’attestation France Travail.

C’est hallucinant, je n’ai jamais eu ce type de problème sur mes 70 autres dossiers en gestion et là deux fois de suite sur des STC pour ce même dossier.

Est ce lié à un paramétrage spécifique?

Bonjour,

Avez-vous des ICCP versées sur les bulletins précédents et non uniquement sur le STC?

Prenez vous bien la rubrique ICP et non ICCP quand cela est nécessaire?

Avez vous calculé a quoi correspond la différence? Ouvrez vos DSN des mois précédents.

A noter quand dans l’envoi du FCTU, les 2 derniers mois y figurent. Il y a eu justement des périodes où le mois précédent la rupture était doublé.

Bonjour ​@Service Paye 33 ,

C’est Silae qui a changé sa codification DSN de la rubrique des ICCP payées mensuellement, auparavant elles partaient en ICP et non ICCP. Je suis d’accord avec cette modification si l’on compare les CDD dont l’ICCP est payée en fin de contrat et les CDD dont l’ICCP est payée mensuellement. Le résultat doit être le même sur l’AER. 
En revanche, le problème est maintenant sur l’actualisation mensuelle des CDD auprès de France Travail. En effet, le 10ème rentre dans cette actualisation donc les CDD avec ICCP mensualisés touchent moins de complément que les autres…

Voici la capture recap paie du salaire de janv-22 à octo-25 (date de sortie).

le montant de l’indemnité ICCP de 2679,67 correspond au montant figurant sur le STC, il n’y a pas eu d’autres utilisations antérieures….

En plus le calcul le plus favorable pris en compte à juste titre par SILAE est la méthode du maintien de salaire, pour ce cas précis.

Donc l’antériorité importe peu, même pour FRANCE TRAVAIL, je ne comprends qu’il prenne en compte un autre montant….

Quel montant figure sur l’AER?

2665,05€ l’écart est minime mais c’est la répétition de cet évènement qui me pose problème...

Dans ce cas je vous invite à regarder dans la DSN événementielle avant de l’envoyer:
 

J’ai déjà vérifié, c’est bien le montant figurant sur le bulletin.

Le dossier était il sur un autre logiciel auparavant? ce qui pourrait expliquer une mauvaise codification DSN. Une absence (car les montants sont inférieurs) serait parti avec un code S21.G00.52.001:’020’

Dans ce cas vous aurez sur l’AER un mois avec un brut soumis aux cotisations AC inférieur à la réalité. Avez-vous pointez tous les mois présents sur l’AER ?

Non le dossier était bien sur SILAE, je suis certain que c’est lié au paramétrage du dossier, je n’ai jamais rencontré ce problème sur aucun de mes autres dossiers.

Les DSN sont le reflet de nos paies, toutes les bases sont censées être reprises par France travail,

Merci pour votre aide, j’ai déposé un ticket auprès de SILAE

Bonjour,

Je vois que la société n’est pas à 35h, mais à 34.65.

En faisant des ratio, on ne tombe pas sur le montant, mais c’est peut être une piste.

Sinon, comme je vous l’avais précisé lors des derniers échanges, contactez France Travail qui pourra vous donner plus d’informations, car c’est eux qui retraitent les informations envoyées.

Bonjour ​@Darko CETOJEVIC : si l’élément mit sur l’attestation FT ne vous convient pas, 2 solutions, soit la refaire sur leur site ou soit faire la modification au stylo bleu, avec le tampon et la signature du client. avec comme objectif d’avoir un retour de votre ticket.

bonne journée

Bonjour Mr Petit,

Je ne pense que cela puisse être a raison de cette mauvaise remontée. Je ne comprends comment FRANCE TRAVAIL peut mettre une donnée chiffrée différente de ce que l’on a calculé…. nous certifions l’exactitude du calcul de l’indemnité de congés payés et non l’inverse…. je ne cherche même à les joindre, trop compliqué, il faut avoir du temps et de la patience…

Si le salarié conteste le montant repris, je lui dirai de se rapprocher de France Travail pour demander des comptes, si vous me dites qu’il ne s’agit pas d’un problème de paramétrage.

Mais à mon sens il doit y avoir un problème inhérent à ce dossier car je n’ai jamais eu ce type de problème depuis 5ans (sur silae) et quelques 80 dossiers en gestion…..

C’est pourquoi j’ai fait un tickets auprès de l’assistance SILAE, j’attends un retour maintenant pour confirmation

Bonne journée,

Merci beaucoup pour votre réponse !

Bonne journée

Emilie G