Bonjour,

Légalement un salarié continue à acquérir des congés payés pendant un an en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.

Pour moi, il n’y a pas de correction. Sauf si j’ai mal compris votre demande.

Cordialement,

Ma demande fait suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du mois de septembre 2023 précisant que le Droit Français doit se mettre en conformité avec le Droit Européen.

Ce dernier ne fixe pas de limite d’un an pour l’acquisition des CP.

Merci, 

Bonjour,

Cette anomalie est en effet connue de nos services et doit être étudiée et corrigée par nos équipes qui travaillent actuellement dessus.

Je vous remercie de votre compréhension.