Bonjour,
L’activation de la méthode 343 ne permet de déclencher l’acquisition des CP pour les accidents de travail d’une durée supérieure à 1 an.
Une correction est-elle prévue par SILAE ?
Merci,
Réponse
méthode 343 - accident de travail
- Nouveau
Meilleure réponse par estelle.dichiara
Bonjour,
Cette anomalie est en effet connue de nos services et doit être étudiée et corrigée par nos équipes qui travaillent actuellement dessus.
Je vous remercie de votre compréhension.
- Expert
Bonjour,
Légalement un salarié continue à acquérir des congés payés pendant un an en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.
Pour moi, il n’y a pas de correction. Sauf si j’ai mal compris votre demande.
Cordialement,
- Nouveau
Ma demande fait suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du mois de septembre 2023 précisant que le Droit Français doit se mettre en conformité avec le Droit Européen.
Ce dernier ne fixe pas de limite d’un an pour l’acquisition des CP.
Merci,
- Agent Silae
- Réponse
Bonjour,
Cette anomalie est en effet connue de nos services et doit être étudiée et corrigée par nos équipes qui travaillent actuellement dessus.
Je vous remercie de votre compréhension.
Bienvenue
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