Bonjour,

J’ai le même cas que vous qui se présente aujourd’hui.

Avez vous eu des réponses à vos interrogations ?

Merci d’avance

Bonjour non aucun retour et la CPAM m’a reclamé les attestations. j’ai expliqué la situation, fait les attestations et joint les BS correspondants et ils ont indemnisés le dossier. Pour calculer la perte de salaire j’ai pris un BS normal avant. Et ça a fonctionné ainsi. 

Sur mon BS c’est bien precisé salaire de mandat en titre, et au lieu de salaire de base c’est écrit Mandat social. Et je n’ai pas mentionné les absences sur le BS. Au moins la situation est claire pour la CPAM.

Cordialement,

Vous avez diminué la rémunération pendant le mi temps thérap ? si oui l’avez vous fait en 30 ème et avez vous diminué directement sur son salaire de base ?

Pour l’attestation de salaire l’avez vous faite sur net entreprise car sur  net entreprise ils demandent la catégorie professionnelle et dans le menu déroulant il n’y a pas les mandataires ?

Merci beaucoup pour votre réponse

J’ai mis salariés mensualisés à defaut de rien. 

Et mon client est à 50% donc il m’a dit de mettre 50% de son salaire. Il y a juste pour le premier mois le mi temps a debuté en plein milieu j’ai calculé en trentieme.

Il n’y a pas de règle je pense donc essayez de raisonner le plus logiquement possible et notez votre raisonnement. La CPAM reviendra vers vous si besoin.

Bonne journée

Merci Beaucoup. Passez une très bonne journée.

Bonjour,

Pour moi la réponse est dans la question.

“Avez vous déjà eu un mi temps thérapeutique pour un mandaire social (president SAS) (donc rémunération forfaitaire à sa guise).”

Le temps partiel thérapeutique s’adresse à un salarié ayant un contrat de travail.

Le mandataire social n’est pas un salarié.

La mandataire à une rémunération annuelle votée en assemblée générale.

Il cotise dans le cas présent au régime des salariés, car il est président de SAS. Il serait gérant majoritaire : il n’aurait rien de réglé par la CPAM.

Si le mandataire était à 2000€ ou 5000€ brut par mois, cela ne poserait pas de problème pour faire la déclaration.

Mais si le mandataire décide de se verser 2000€ ou 5000€ brut justement le mois où il est en temps partiel thérapeutique : cela serait très limite de mon point de vue.

Enfin, pour bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, il est nécessaire que les dirigeants aient cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail. 

Donc si le mandataire a versé trop peu sur les 6 derniers mois : il n’aura rien !

Bien cordialement

Merci pour votre “éclairage” de la situation.