Montant net social et PS mutuelle option conjoint facultative

Bonjour,

je reviens sur ce que j’ai dit précédemment. les cotisations salariale mutuelle se déduisent bien.

Ci-après extrait du BOSS concernant le montant net social et les sommes à déduire :

2. Déductions (voir point 18 de la rubrique « Bulletin de paie »)

L’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié rendues obligatoires par la loi, c’est-à-dire applicables quel que soit le secteur d’activité ou leur statut, les cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du CSS (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé », dont les options individuelles rattachées à des garanties collectives) ainsi que les contributions à la charge du salarié pour le financement des garanties collectives mentionnées à l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale sont déduites.

Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié.

Pour rappel, font partie des contributions et cotisations sociales à déduire car prévues ou rendues obligatoires par la loi :

• L’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié ;
• La contribution sociale généralisée (CSG) après application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels ;
• La contribution sociale spécifique mahoraise ;
• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) après application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels ;
• Les cotisations de sécurité sociale aux régimes de base et complémentaires à la charge du salarié ;
• La cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès prévue à l’article L. 131-2 du code de la sécurité sociale ;
• La cotisation d’assurance maladie (COTAM) prévue à l’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale ;
• La cotisation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle prévue à l’article L. 242-13 du code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, doivent être déduites les contributions sociales à la charge du salarié pour le financement des garanties collectives mentionnées à l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale (prévoyance et retraite supplémentaire).

Le changement est intervenu au 1er janvier 2024;

Ci-après communication de différents organismes relayant la même info:

MALAKOFF:

Ce ne sera bientôt plus le cas, car la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a fait volte-face dans sa récente mise à jour. Dès le 1er janvier 2024, soyez prêts à exclure l’ensemble des cotisations salariales et patronales finançant les garanties collectives de PSC du montant net social !

À noter que seul le caractère collectif compte, et non le caractère obligatoire : les contributions et cotisations versées par vos clients et leurs salariés visant à financer un régime collectif à adhésion facultative doivent également être déduites du montant net social. C’est également le cas des options individuelles rattachées à ces garanties.

AESIO:

1. . Il est à noter que seul le caractère collectif compte, et non le caractère obligatoire. Ainsi, les cotisations visant à financer un régime collectif à adhésion facultative doivent être déduites du montant net social. Enfin, il est précisé que les options individuelles rattachées à des garanties collectives ne doivent pas être prises en compte pour la part patronale, et doivent être déduites pour la part salariale.

D’après ce que je comprends, la déduction de ces cotisations est bien normal pour le montant net social.

Mais je me trompe peut-être.