Bonjour,
J’ai un salarié étranger qui est licencié car il n’a pas pu renouveler son titre de séjour.
Dans le motif de la rupture, je mets bien licenciement puis en dessous licenciement pour motif autre?
Je n’ai rien trouvé dans la doc concernant les différents motifs de fin de contrat proposés par Silaé et leur signification (en dehors des classiques).
Je vous remercie de votre aide.
Belle journée.
Bonjour,
Les motifs de sorties proposés dans Silae sont ceux de la norme DSN et Pôle Emploi.
Si aucun motif précis n’est prévu, vous pouvez utiliser motif autre.
Bonjour,
Qu’en est il de l’indemnité de 3 mois de salaire qui doit être soumise à charges ?
Quel code dans le module de sortie utilisé (ni indemnité de licenciement, ni transaction, ni rupture conventionnelle...)
Merci d’avance
Bonjour, en effet, j’ai le cas d’une suspension de contrat dans l’attente de la réponse de la préfecture, comment fait on sur silae ? quel motif pour la suspension ?
Et si nous devons en venir au licenciement suite au non renouvellement de l’autorisation de travail, comment verse t’on l’indemnité des 3 mois?
vous en remerciant par avance
Bonjour,
En l’absence de retour de SILAE :
pour l’indemnité nous avons pris ce code :
pour la soumettre à charges sociales
Pour l’absence pendant la procédure nous avons mis absence non rémunérée.
Bonne journée.
Bonjour,
Dans votre attestation France Travail, est ce que votre indemnité forfaitaire est remontée ?
Car j’ai utilisé ce même libellé, mais l’indemnité ne remonte pas du tout dans l’attestation France Travail.
Bonne journée
Bonjour,
Non ça ne remonte effectivement pas dans le module de sortie et donc pas dans l’attestation FT.
Cette indemnité ne correspond à aucune des cases proposées dans le module de sortie (ce n’est pas une transaction, ni une indemnité légale).
Nous n’avons rien intégré.
Bonne journée
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Non ça ne remonte effectivement pas dans le module de sortie et donc pas dans l’attestation FT.
Cette indemnité ne correspond à aucune des cases proposées dans le module de sortie (ce n’est pas une transaction, ni une indemnité légale).
Nous n’avons rien intégré.
Bonne journée
Merci pour votre réponse
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