Bonjour,

Il convient de transmettre cette demande d’évolution au support SILAE, selon l’information précédente :  Nouveautés légales & conventionnelles / Fusion CCN à venir | Silae

Bonjour,

Nous sommes en attente de compléments d’information sur cette cotisation, mais nous sommes au courant et les paramétrages ont été initialisés.

Si vous avez une fiche de paramétrage en votre possession faisant mention de cette cotisation, pourriez vous nous la transmettre à l’assistance, dans sur le thème Mise à jour conventionnelle.

Sinon, l’information de mise en place sera ajoutée dans une prochaine mise à jour.

Vous remerciant par avance

Je n’ai pas reçu de fiche de paramétrage pour l’instant, j’ai reçu seulement un courrier de la MSA.

Je vais attendre la mise à jour.

Je vous remercie pour votre retour rapide.

Bonne journée

Bonjour,

Avez-vous des nouvelles quant à la mise en place de cette cotisation ?

Quels éléments attendez-vous ? Nous allons bientôt produire les paies d’avril et cette cotisation doit obligatoirement apparaître sur le bulletin des salariés.

Cordialement

BECQUAERT Rémi

Bonjour,

La finalisation de cette cotisation est en cours.
Je vous tiens informé lorsque j’aurais d’autres informations sur ce post.

Bonjour, 

Je me permets de reprendre cette demande afin d’éviter tout doublon. 

Je m’apprête à réaliser les bulletins de paie de mai et je n’ai aucune nouvelle du paramétrage de cette cotisation. 

En avez-vous ? 

Par avance merci, 

Cordialement. 

Bonjour,
 
Après retour de certains de nos clients, nous avons eu la confirmation de la part de la MSA que cette cotisation ne figurait pas sur une fiche de paramétrage. L'information a été communiquée à nos services et le paramétrage est en cours de finalisation et de tests.
 
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons une date de livraison.

Bonjour,

Le paramétrage a été effectué et est disponible depuis hier :

Mise à disposition du fond AMCIA Hauts de France (DI031) au 01/10/23 (par arrêté du 02/08/23, JO le 09/08/23).
Précision : les entreprises qui produisent des grains et graines de semences sont exclues du champ d'application de cet accord.
Il conviendra d'activer la coche suivante au niveau du questionnaire de la fiche établissement "L'entreprise produit des grains et graines de semences (voir note associée)".

Bonjour, 
je vous remercie pour cette information. 
J’ai paramétré mon dossier avec la DI031 mais mon tableau des charges n’est pas correct. 
En effet, je n’ai pas la cotisation qui remonte dans l’organisme. Lorsque je vais dans la saisie des organismes “Codes libellés” je ne retrouve pas la cotisation. Savez-vous comment faire ? 
Par avance merci, 

Cordialement. 

Bonjour,

je viens de calculer mes bulletins et la cotisation ne se déclenche pas.

Pouvez-vous me donner la procédure afin qu’elle puisse apparaître sur mes bulletins de salaire

Merci

Cordialement

J’ai été alimenter manuellement la DI031 de 0.20 % part patronale. Elle se déclenche mais ne remonte pas dans le bloc prévoyance dans les charges. 

Bonjour, je me retrouve dans le même cas que vous, avez-vous eu un retour concernant la manipulation a effectuer pour l’intégration en DSN de la cotisation ?

Merci

Bonjour,

Je n’ai pas eu de retour, la rubrique est apparue en calculant mes paies par contre elle ne remonte pas dans la msa et je n’ai pas reçu de nouvelle fiche paramétrage de leur part

bonne journéée

ingrid

Bonjour,

Avez-vous eu un retour concernant la déclaration de la cotisation AMCIA en DSN ?

Celle-ci ne remonte toujours pas dans le bloc MSA…

Merci,

Bonne journée

Bonjour,

A priori cette cotisation n’était pas attendue dans la DSN.
Si l’un d’entre vous a une information sur l’intégration en DSN, n’hésitez pas à nous faire parvenir l’information.

Bonjour,

Visiblement, celle-ci doit bien apparaitre au vu des informations de la MSA : https://nord-pasdecalais.msa.fr/lfp/amci#:~:text=Cette%20cotisation%20de%200%2C2,re%C3%A7u%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20des%20partenaires%20sociaux.

5/ Quelles sont les modalités déclaratives DSN à effectuer ?

La déclaration de la cotisation AMCI doit être réalisée à la maille nominative en utilisant la base assujettie (bloc 78) = 03 et le bloc Cotisation individuelle S21.G00.81 = 101 (association Mutualisation du Coût Inaptitude)

Ces valeurs sont obligatoirement accompagnées :

. du code « DMSAxx » (« xx » en fonction département la Caisse de MSA de gestion) en rubrique 81.002,

. de l'assiette des cotisations en rubrique 81.003,

. du montant de cotisation en rubrique 81.004 et

. du taux de cotisation en rubrique 81.007.

Bonjour,

Pour moi cette cotisation n’apparait pas dans les taux applicables au dossier dans mes dossiers concernés, bien qu’une interlocutrice SILAE m’ai affirmé qu’elle était configurée en DI031.

Faut-il impérativement la créer manuellement dans les taux ? Ne devrait-elle pas faire partie des taux applicables au dossier ?

Merci,

Bonjour,

Je vous remercie.
L’évolution est en cours pour la remontée en DSN.

Nous faisons au mieux pour apporter l’évolution dans les meilleurs délais.

Bonjour ; j’ai reçu un mail de la MSA m’indiquant plusieurs anomalie dans mes DSN notamment l’absence de cette cotisation AMCI.

Cordialement.

Laurent

Bonjour, nous avons également reçu des notifications pour nos dossiers. Voici le document qu’ils nous communiquent pour régulariser la situation.

https://monespaceprive.msa.fr/lfp/documents/89347201/78780ef5-2a99-8bf3-17c2-6ffc926b3060

Bonjour à tous,

Nos services nous indiquent qu'une évolution vient d'être livrée dans la mise à jour de ce matin pour rattacher la cotisation automatiquement à la MSA pour les prochains bulletins calculés.

En ce qui concerne la DSN ; va t-il y avoir un correctif avec un profil ou doit-on faire la régularisation manuellement ; j’ai essayé de calculer la DSN de juin 2024 avec les options de calcul pour régulariser avril 2024 et mai 2024 ; rien ne change.

Je pense régulariser en 06/2024 à la main en ajoutant la cotisation clic droit pour avril et mai et rajouter une ligne qui viendra neutraliser la cotisation patronale sans impact sur la DSN.

Cordialement

Bonjour,

Il n’y aura pas de profil de régularisation, la cotisation existait déjà, mais remontait mal en DSN.

Ok ; je viens de procéder au recalcule des bulletins des mois d’avril 2024 et mai 2024; de ce fait ; un bloc de régularisation se génère en juin avec les périodes de mai 2024 et juin 2024.

Cordialement.

Bonjour, 

Sur mon dossier MSA avec la CCN E212 “ Production agricole et CUMA” en Hauts de France, je n’arrive pas à déclencher la cotisation AMCI. 

Pouvez-vous m’indiquer s’il y a une manipulation particulière à faire pour déclencher la DI031 s’il vous plait? 

Merci d’avance

Cordialement