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Répondu

Mutation d'un salarié de SYNTEC vers BATIMENT


Bonjour,

J’ai un salarié qui est muté d’une entreprise appliquant la CCN SYNTEC vers une entreprise appliquant la CCN BATIMENT.

Comment puis je gérer et paramétrer les congés payés acquis par ce salarié lors de son emploi dans une société SYNTEC pour qu’il puisse les prendre sur la société du bâtiment sans que cela génère d’anomalie pour la caisse des congés payés et des cotisations ?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

Clémence

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Si ce salarié est bien concerné par les CP de la Caisse des congés payés dès son entrée dans la société BATIMENT, il serait bien “exclu des congés payés” selon la Fiche Salarié.

Dans ce cas, une idée serait d’utiliser un compteur “CpSup” pour suivre ses prises de CP “SYNTEC”.

 

À défaut, bien qu’il s’agisse d’une mutation, son solde CP pourrait lui être payé au moment du transfert, sur la société SYNTEC, comme le permet la coche “avec indemnité” en Fiche Salarié pour un tel motif de “fin d’emploi”.

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6 commentaires

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Bonjour,

Si ce salarié est bien concerné par les CP de la Caisse des congés payés dès son entrée dans la société BATIMENT, il serait bien “exclu des congés payés” selon la Fiche Salarié.

Dans ce cas, une idée serait d’utiliser un compteur “CpSup” pour suivre ses prises de CP “SYNTEC”.

 

À défaut, bien qu’il s’agisse d’une mutation, son solde CP pourrait lui être payé au moment du transfert, sur la société SYNTEC, comme le permet la coche “avec indemnité” en Fiche Salarié pour un tel motif de “fin d’emploi”.


Merci beaucoup pour votre retour.


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  • Expert
  • 149 commentaires
  • 6 mars 2025

Bonjour,

Nous sommes dans la même situation. Un salarié a été transféré d’une société sans CCN vers une entreprise du bâtiment avec ses CP.

Sur l’entreprise du bâtiment, nous avons créé un compteur de CP Sup pour faciliter le traitement.

Pour autant, lorsqu’un CP est pris, silae réagit comme une entreprise du bâtiment et ne fait que la déduction en jours des CP mais ne met pas l’indemnité de CP.

 

Il fait la même chose si on laisse le compteur de CP acquis, le compteur en CP sup serait donc inutile...

 

Comment pouvons-nous faire pour que l’indemnité de CP se calcule de manière automatique jusqu’à ce que le salarié est pris tout ses CP précédemment acquis avant son adhésion à la CIBTP ?

Merci d’avance pour votre aide.


  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 17 avril 2025

Bonjour, avez-vous trouvé une solution? merci


Bonjour

Vous pouvez rajouter un libellé de prime B03 “indemnité de congés payés”.

Cordialement

 


Peux être également, en créant une indemnisation d’absences congés payés uniquement pour les salariés mutés. Créer via l’imputation analytique une groupe de salarié transféré, et dans le module d’indemnisation vous devrez sélectionner le groupe salarié auquel devra être appliqué cette indemnisation

 


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