Bonjour,

la notice RÈGLEMENT DES RÉGIMES DE FRAIS MÉDICAUX COLLECTIFS TEXTES AU 1er JANVIER 2023 indique :

11.3 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

En cas de suspension du contrat de travail avec maintien de salaire (total ou partiel), ou perception d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’entreprise adhérente, les garanties sont maintenues pendant toute la période de la suspension, leur financement étant assuré aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux salariés affiliés de la catégorie correspondante dans l’entreprise. Il en est de même en cas de congé lié à une maternité, à une paternité ou à une adoption.

En cas de suspension du contrat de travail avec versement par l’entreprise d’une indemnité d’activité partielle ou de tout autre revenu de remplacement, les garanties sont maintenues pendant toute la période de la suspension, leur financement étant :

• calculé sur la base des indemnités entrant dans l’assiette des cotisations définie à l’article 6.1, lorsque la cotisation est exprimée en pourcentage de la rémunération,

• ou assuré par le versement du forfait mensuel de cotisations lorsque cette dernière est exprimée en euros.

Dans les autres cas de suspension du contrat de travail (sans maintien de salaire ou sans versement d’un revenu de remplacement par l’entreprise adhérente), les garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisation pendant les 30 premiers jours de la suspension (dans la limite de 90 jours par exercice civil, toutes périodes de suspension confondues). Au-delà, les garanties sont interrompues.

Par exception, en cas de suspension du contrat de travail et lorsque le salarié affilié bénéficie d’une rente d’invalidité complémentaire au titre du régime conventionnel de Prévoyance du BTP dont il relève, les garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisation, pendant la période où il perçoit cette rente.

Voilà

Bonjour,

attention toutefois à ce que prévoit le contrat mutuelle de l’entreprise.

J’ai un client qui a un contrat mutuelle ouvrier renforcé en montant forfaitaire à la probtp.

En cas d’arrêt d’un mois complet, la cotisation n’est plus due. (Exemple : arrêt du 15/03/2024 au 15/06/2024 => cotisation mars due, avril non due, mai non due et juin due).

Cette règle n’est pas applicable à son contrat mutuelle cadre et etam.

Myriam