Bonjour,
Dans la mise à jour de ce jour, je vois que le code contrat de travail pour les mandataires doit être “80”, mais je viens d’essayer, le code 80 n’apparait pas dans la liste déroulante
ci joint ce qui est noté :
Nature contrat "90" - Modification libellé
Le type de contrat "90" nommé "Autre nature de contrat, convention, mandat" devient "Autre nature de contrat, convention, mandat (hors mandat social)".
Cette précision ajoutée permet d'indiquer que le code contrat "90" ne s'applique pas aux mandats sociaux. Pour ces derniers, renseigner la valeur "80 - Mandat social".
CDT
Bellinda Gueze
