Bonjour
je reprends une société qui pratique la subro sur les IJ d’un MTT, je vois bien ceux ci saisis en bas de bulletin (IJ nettes).
cependant ce montant ne s’ajoute pas au net imposable du bulletin.
comment puis je faire?
merci à vous
Répondu
net fiscal IJ MTT subrogée
- Explorateur
Meilleure réponse par estelle.dichiara
Bonjour,
Le fait que les IJ ne remontent pas dans le net imposable est normal. En effet, Que les IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale) soient versées au salarié par l'employeur en cas de subrogation, ou par la CPAM, elles ne doivent pas être prises en compte dans le salaire net imposable (RNF - Rémunération Nette Fiscale) puisqu'elles sont déclarées annuellement directement par la CNAM à l'administration fiscale.
Je vous souhaite une bonne après midi.
- Agent Silae
Bonjour,
Le fait que les IJ ne remontent pas dans le net imposable est normal. En effet, Que les IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale) soient versées au salarié par l'employeur en cas de subrogation, ou par la CPAM, elles ne doivent pas être prises en compte dans le salaire net imposable (RNF - Rémunération Nette Fiscale) puisqu'elles sont déclarées annuellement directement par la CNAM à l'administration fiscale.
Je vous souhaite une bonne après midi.
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