Bonjour, 

Nous avons également la même chose de notre côté!!!

Avez vous eu une réponse à votre interrogation ?

Bonjour,

Le changement date du 1er janvier 2024. Avant le brut était déclaré avant déduction des heures sup. Ce n’est plus le cas, les heures sup exonérées devant être déclarées dans un nouveau bloc en DSN.

Merci pour votre rapide retour, nous étions passés à côté de l’information… 

bonjour,

Ce qui veut dire qu’il faut déclarer le brut sans HS et les HS dans 2 blocs différents dans la DSN? car je ne vois pas dans quel segment le brut est déclaré sans les HS.

Même si on les déclare de manière différente dans la DSN, le montant du net fiscal ne doit pas être égal au montant du net imposable lorsqu’il y a des HS?

@Elise MOHAMED Je pense que vous le savez, mais jusqu’à un certain seuil, les HS sont exonérées. Donc c’est normal de ne les trouver ni dans l’un, ni dans l’autre. La décision de les sortir du net fiscal vient sans aucun doute de la confusion que cela générait.

Ensuite, vous confondez le brut et le net imposable/fiscal. Le brut reprend le salaire et les cotisations, c’est normal d’y trouver vos heures sup.

Vous pouvez lire une de vos DSN pour voir si vous y trouvez le montant de vos heures supplémentaires.

En effet, l’interrogation de @Elise MOHAMED  est je pense la même que la notre : auparavant la rémunération nette fiscale qui apparait sur les bulletins (au delà du sujet de ce qui est déclaré en DSN) était constitué du brut avec HS, et les HS étaient déduites pour trouver le net imposable. 

Dorénavant, le montant qui apparait dans la ligne “rémunération nette fiscale” est le même que le net imposable (sans les HS)

C’est simplement en terme d’explications : auparavant nous indiquions à nos clients que la rémunération nette fiscale était la rémunération déclarée au impôts (HS incluses) et le montant remontait dans les attestations fiscales éditées pour les salariés. Mais depuis janvier, l’explication n’est plus la même … 

Ce choix a sans doute été faite par l’administration car il est illogique de déclarer dans un net fiscal des heures défiscalisées. Cela prêtait à confusion.