Neutralisation régularisation paritarisme TC123

Bonjour , j’ai trouvé cette information mais pas pour autant que je trouve le chemin pour forcer … Ah oui vu sur la communauté il y a des retours il faut aller dans paramétrage fonction calcul

► Régularisation automatique cotisation ADSPL : Déclenchement en automatique d'une régularisation de cotisation ADSPL (TC123 pour code Naf dédié ou TC120 pour CCN F005/F008/P023 pour code Naf dédié) pour l'année 2024 lorsque les cotisations n'ont pas été appliquées sur l'année.

Possibilité via un INIT-TC120 / INIT-TC123 :

• De forcer le déclenchement de la régul en indiquant "RegulTC120 = False" / "RegulTC123 = False"
• De forcer le non déclenchement de la régul en indiquant "AnnulRegulTC120 = False" / "AnnulRegulTC123 = False"

Bonjour,

Vérifiez avant ici si votre code NAF n’est pas concerné par la cotisation ADSPL:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000045123184

Bonjour,

Réponse à Julie : j’ai testé cette solution mais la régularisation reste. Je ne sais pas comment m’en sortir …

Je suis à l’écoute de toute piste !!!

Merci d’avance !

Bonjour Denis,

Nous avons la même chose et en fait cette contribution s’applique pour les professions libérales.
Si vous n’êtes pas concernés, vous pouvez aller dans :

Paramétrage / Cotisations / Taux applicables au dossier

puis filtrer code nature ATCS

Chercher la rubrique T123 (ou T123.1 chez moi) et mettre le taux à 0.

Normalement cela devrait vous annuler la cotisation + les réguls.

Dites moi si cela à marché.

Nathalie

Bonjour,

Pour annuler la régularisation, il faut mettre dans la fonction calcul INIT-TC123 : 

AnnulRegulTC123 = true

Puis mettre le taux à 0 si vous ne souhaitez pas l’appliquer

Top nickel ! Ca marche !

Merci beaucoup

Sophie Chevalier

Bonjour,

J’ai une question concernant cette contribution au paritarisme professions libérale.

J’ai une société code naf 7022z, donc qui entre dans cette contribution.

La ccn est syntec, donc la contribution ne doit pas être payée.

Dans cette société, j’ai à la fois un mandataire qui théoriquement ne dépend d’aucune CCN, donc je ne lui ai pas mis de CCN. (mais du coup la cotisation se déclenche)

Et un salarié qui dépend de la SYNTEC et ou la cotisation ne se déclenche pas.

Comment procéder d’un un cas comme celui-ci?