A partir de la période d’emploi de janvier 2026 (déclarée en DSN les 5 ou 15 février 2026), vous devez
déclarer mensuellement cette contribution auprès de l’Urssaf.
Le code type de personnel (CTP) à renseigner est le 845, au taux de 0,20 %.
quelqu’un sait il si la mise à jour a été faite
h019 hotels cafes restaurants code idcc 1979 et code JO 3292
C’est un message de l’urssaf qu’est qu’on en fait?
Meilleure réponse par Mat
Bonjour, Silae travaille sur le sujet. Le message est épinglé dans les mises à jour hebdomadaires.
+4Bonjour, Silae travaille sur le sujet. Le message est épinglé dans les mises à jour hebdomadaires.
merci j’attends donc le retour
Bonjour, je vous suis, j’attend le retour également
Bonjour,
La contribution Dialogue (TX050) apparait bien sur le bulletin MAIS celle TC001 n’apparait pas si nous avons renseigné la CNN régionale.
Une mise a jour est elle prévue ou devons réaffecter les salariés sur la CCN nationale uniquement ?
Sur certains dossier cela s’affecte correctement et sur d’autres non?
Vous avez des infos?
@Anthony Petit
Bonjour,
Qu’en est‑il des mandataires qui ne sont pas rattachés à une CCN ? L’URSSAF attend malgré tout la CFP conventionnelle.
J’ai activé la méthode 364 « Mandataires et FP conventionnelle ». J’ai créé le taux TC000, sans rattachement à une CCN, avec un taux de 0,20 %.
La cotisation apparaît correctement sur le bulletin, mais elle ne remonte pas en DSN dans le bloc URSSAF. Dans le BS mandataire la cotisation apparaît avec un code DUCS A0999016 au lieu du code 1V0845D utilisé pour les autres salariés. Est-ce pour cela ?
J’ai donc tenté de créer l’organisme URSSAF dans « Autres taxes » pour y rattacher la TC000, mais cela supprime alors complètement la cotisation pour les autres salariés dans le bloc URSSAF.
Avez‑vous effectué une mise à jour à ce sujet ? ou pouvez‑vous me transmettre la procédure correcte afin que la cotisation des mandataires soit bien intégrée en DSN ?
Bien cordialement,
Marion
Bonjour, Silae travaille sur le sujet. Le message est épinglé dans les mises à jour hebdomadaires.
Bonjour,
Qu’en est‑il des mandataires qui ne sont pas rattachés à une CCN ? L’URSSAF attend malgré tout la CFP conventionnelle.
J’ai activé la méthode 364 « Mandataires et FP conventionnelle ». J’ai créé le taux TC000, sans rattachement à une CCN, avec un taux de 0,20 %.
La cotisation apparaît correctement sur le bulletin, mais elle ne remonte pas en DSN dans le bloc URSSAF. Dans le BS mandataire la cotisation apparaît avec un code DUCS A0999016 au lieu du code 1V0845D utilisé pour les autres salariés. Est-ce pour cela ?
J’ai donc tenté de créer l’organisme URSSAF dans « Autres taxes » pour y rattacher la TC000, mais cela supprime alors complètement la cotisation pour les autres salariés dans le bloc URSSAF.
Avez‑vous effectué une mise à jour à ce sujet ? ou pouvez‑vous me transmettre la procédure correcte afin que la cotisation des mandataires soit bien intégrée en DSN ?
Bien cordialement,
Marion
Bonjour,
nous appliquons la CC HCR Bouches du Rhône et les cotisations TX005 et TC001 n’apparaissent pas et donc ne remontent pas sur la DSN URSSAF, une mise à jour est-elle prévue?
j’ai créé un sujet sur la communauté et fait un ticket à SILAE mais aucun retour...
+5Bonjour,
Je ne vois pas d’encours pourriez-vous nous faire une demande pour analyser svp ?
Bonjour,
Je ne vois pas d’encours pourriez-vous nous faire une demande pour analyser svp ?
Bonjour,j'ai déjà fait un ticket à Silae cette semaine, faut il faire une autre demande autre part ?
+5C’est ok, j’ai trouvé la demande, je l’ai redirigée vers le bon service.
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