paiement heures réelles sur cdd

Bonjour,

La mensualisation est obligatoire, cela n’est pas possible

Oui, la mensualisation du salaire est obligatoire pour la grande majorité des salariés en France, sauf exceptions spécifiques comme les intérimaires, saisonniers ou intermittents.

Caractère obligatoire

La mensualisation a été instaurée par la loi n°78-49 du 19 janvier 1978 et est aujourd’hui intégrée dans le Code du travail, notamment aux articles L3242-1 et suivants. Elle impose à l’employeur de verser chaque mois un salaire fixe, indépendant du nombre de jours dans le mois, garantissant ainsi une rémunération stable et prévisible pour le salarié. Ce principe s’applique à tous les types de contrats, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. 

Cordialement

Vous trouverez les catégories de salariés exclus de la mensualisation

Exceptions

Certaines catégories de salariés ne sont pas soumises à la mensualisation en raison de la nature temporaire ou irrégulière de leur emploi. Il s’agit notamment des :

• Salariés saisonniers

• Salariés intermittents

• Salariés temporaires ou intérimaires

• Salariés travaillant à domicile

   

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  Pour ces salariés, le paiement peut se faire au moins deux fois par mois ou selon un accord spécifique, avec versement d’acomptes réguliers.