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paramétrage apprentis loi 1979/1987


Bonjour, 

 

Suite à un contrôle Urssaf je me pose la question du paramétrage des contrats apprentis.

 

Pour les entreprises artisanales avec plus de 11 salariés de mettais le code 04 “ contrat apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés. Ce qui a pour conséquence de ne pas verser la taxe d’apprentissage et formation continue.

 

Le contrôleur considère que l’exonération porte uniquement sur les entreprises de moins de 11 salariés.

 

Je n’arrive pas à trouver de texte officiel.

 

Avez-vous déjà eu ce cas? 

 

je vous remercie 

 

3 commentaires

Bonjour,

J’ai le même problème suite à un contrôle URSSAF.

Je ne trouve pas de texte.

Avez vous trouver quelque chose?

Cordialement.

Gaëlle


  • Auteur
  • Nouveau
  • 1 commentaire
  • 1 juillet 2025

Bonjour, 

 

l’opco nous a confirmé qu’il fallait payer la contribution TA/FC par les apprentis si l’entreprise à plus de 11 salariés.

 

Bonne journée 


KARIMA HADDOU a écrit:

Bonjour, 

 

l’opco nous a confirmé qu’il fallait payer la contribution TA/FC par les apprentis si l’entreprise à plus de 11 salariés.

 

Bonne journée 

Merci de votre retour.


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