paramétrage apprentis loi 1979/1987

Forum|Forum|10 months ago
February 3, 2025
4 commentaire
216 vue

KARIMA HADDOU
Nouveau

Bonjour,

Suite à un contrôle Urssaf je me pose la question du paramétrage des contrats apprentis.

Pour les entreprises artisanales avec plus de 11 salariés de mettais le code 04 “ contrat apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés. Ce qui a pour conséquence de ne pas verser la taxe d’apprentissage et formation continue.

Le contrôleur considère que l’exonération porte uniquement sur les entreprises de moins de 11 salariés.

Je n’arrive pas à trouver de texte officiel.

Avez-vous déjà eu ce cas?

je vous remercie

Gaëlle PUERTOLAS
Connaisseur
Forum|Forum|5 months ago
June 24, 2025

Bonjour,

J’ai le même problème suite à un contrôle URSSAF.

Je ne trouve pas de texte.

Avez vous trouver quelque chose?

Cordialement.

Gaëlle

J'aime

KARIMA HADDOU
Auteur
Nouveau
Forum|Forum|5 months ago
July 1, 2025

Bonjour,

l’opco nous a confirmé qu’il fallait payer la contribution TA/FC par les apprentis si l’entreprise à plus de 11 salariés.

Bonne journée

J'aime

Gaëlle PUERTOLAS
Connaisseur
Forum|Forum|5 months ago
July 1, 2025

Bonjour,

l’opco nous a confirmé qu’il fallait payer la contribution TA/FC par les apprentis si l’entreprise à plus de 11 salariés.

Bonne journée

Merci de votre retour.

J'aime

Forum|alt.badge.img

STEPHANIE DESMET
Connaisseur
Forum|Forum|4 months ago
July 29, 2025

Bonjour,

Si l’effectif de 11 salariés est atteint au 31/12/2024, nous devons donc modifier le paramétrage loi 1979 vers loi 1987 dés le 1er janvier 2025 ?

Il n’y a pas de lissage de seuil à appliquer comme pour le taux de formation professionnelle par exemple ?

Merci d’avance pour vos retours

Stéphanie DESMET

J'aime