Bonjour,

Avez vous consulter l’aide en ligne suivante ?

Plan de paie Belgique : Société française / salarié travaillant en Belgique et affilié au régime SS Belge

Bonjour,

Oui je l’ai vu merci.

Mon cas est le suivant : le salarié est belge, il habite en belgique mais il vient en France pour travailler 1 journée par semaine.

Donc j’aimerais savoir qu’est ce que j’ai besoin de paramétrer sur Silae pour ce cas.

Merci d’avance :) 

Bonjour,

Est-ce qu’il va avoir 2 bulletins ? Ou est ce que la journée de travail en France est payée sur son salaire Belge ?
Le salarié est déjà payé en Belgique actuellement ?

Bonjour,

Oui il a actuellement un salaire en Belgique mais aucun rapport avec la structure qui l’embauche en France.

Donc il aura 2 bulletins de paie. Enfin je sais pas si il est independant en Belgique ou salarié.

bonjour,

vous devez cocher :

• le salarié est domicilié fiscalement hors de france
• ajouter le profil “source” dans le plan de prime utilisateur 

cela doit vous déclencher une cotisation Maladie non résident et en supprimer d’autres (voir aide en ligne)

Bonjour,

Merci pour votre aide @Jeremy HUSSLER :).

Ensuite je dois faire une déclaration pour la retenue à la source trimestrielle non ?

Ca supprime la CSG-CRDS  ? Oui ça m’a créer une cotisation maladie non résident

Comment doit-on gérer la retenue à la source ? Doit on parametrer un organisme sur Silae ? Un cerfa à remplir sur internet ou silae et l’envoyer en teledeclaration ?

Bonjour Benjamin,

Pour la retenue à la source et le déclaratif, vous pouvez consulter cette aide en ligne

La déclaration trimestrielle relative aux retenues à la source

Bonjour @Anthony Petit ,

Merci pour votre réponse.

On doit envoyer ou transmettre le cerfa à qui ? Doit on le déposer sur le site impôts.gouv ??

Merci d’avance pour votre réponse 

Bonjour Benjamin,

Je vous invite à vous rapprocher de votre DGFiP pour confirmer les démarches déclaratives.

bonjour,

Je pense que vous avez le même cas que mois. français embauché et travaillant en Belgique = sécurité social belge mais travaillant 1 jour en télétravail pour cette même société Belge.

Dans ce cas il y a seulement une déclaration PASRAU à faire uniquement :

: PASRAU - Déclaration des rémunérations imposables par les employeurs étrangers de salariés non affiliés à la sécurité sociale française et exerçant une partie de leur activité en France. (custhelp.com)

Seule la partie salaire correspondant au jour travaillé en France est à déclarer annuellement

Je me pose la même question car SILAE ne l’aborde pas. Comment paramétrer la fiche salarié pour déclencher l’edi PASRAU à déposer sur PASRAU (net-entreprise) et en plus la “fiche de paie” doit être annuelle

Bonjour,

Avez-vous eu un retour à vos questionnements @Benjamin ABITBOL , @INGRID JEHANNE ? 

Un de mes clients a embauché un salarié domicilié fiscalement en Belgique (CDD saisonnier) et je ne suis pas sûre de l’application de l’impôt à la source et de sa déclaration. 

Merci.

aucune réponse de SILAE

Bonjour @Lisa F,

Non aucune. Personnellement le salarié à travaillé qu’un mois donc je ne me suis pas pris la tête.

Mais j’avais demandé à la DGFIP, et ils m’avaient dit qu’ils n’étaient pas compétent et qu’il fallait voir avec l’Urssaf. Si vous avez un élément de réponse n’hésitez pas à le partager ici .

en faite il faut passer par le PASRAU pour un salarié domicilié fiscalement en France travaillant en Belgique mais 2 jours max de télétravail en France.

Dans ce cas, une fois par an (en janvier) l’employeur belge doit transmettre le salaire annuel correspondant aux 2 jours travaillés. Avec cette information le salarié doit payer des acomptes sur le PAS.

Donc dans SILAE nous devons avoir une fiche de paie de décembre (annuel) avec revenus et code SS belge + sans PAS et avec le bon code DSN et c’est là que SILAE ne fait pas son boulot car ils n’ont pas prévu ce cas de figure

voir mon message ci-dessous

Bonjour,

Je vous ai déjà donné les rubriques attendues :

• Il manque bien la classe attendu « 128 » et donc à mon avis un paramétrage spécifique dans la fiche salarié
• Il manque bien que la déclaration est une déclaration annuelle, par conséquent la date de début et fin doit être 1er janvier 2023 – 31 décembre 2023

Dans la fiche salariée en indiquant décembre en périodicité, SILAE ne génère pas un rattachement annuelle dans la déclaration PASRAU ?!

Exemple de déclaration PASRAU de nature « 14 - Message mensuel des revenus autres » déposée par l’employeur étranger au titre de l’année 2023 (mois principal déclaré de janvier 2024) pour un individu présent dans l’entreprise du 01/01/2023 au 31/12/2023 :

Un compte-rendu métier (CRM) nominatif, comprenant les taux de PAS des individus présents dans la déclaration PASRAU du mois de janvier N+1, sera produit et retourné à l’employeur étranger après réception de la déclaration. 

Ces taux de PAS ne devront pas être appliqués aux traitements et salaires versés par l’employeur étranger. 

Date de création : 24/01/2023 02:58 PM
Date de modification : 09/01/2024 11:00 AM
N° de la fiche : 2610