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Question

Paramétrage mandataire social


Bonjour 

Nous avons une erreur dans le paramétrage d’un mandataire social notifié par la caisse de retraite : 

Nous n’arrivons pas à trouver d’où vient cette erreur afin de la rectifier, ci-dessous notre paramétrage dans la fiche salariée :

Je vous remercie par avance pour votre aide

2 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • July 3, 2026

Au niveau du contrat de travail, c’est bien marqué 90 en code ? Est-ce qu’elle est aussi paramétré en NCDT au niveau des horaires ? Pour le code statut professionnel, il existe le 24 pour président mais je ne sais pas si ça aurait un impact


Bonjour,

Dans la fiche salarié le code contrat de travail est il bien 90 “sans contrat de travail ou conventionnement” ? 

Avez vous bien pour le code section de la catégorie du salarié pour la quotité de travail “NCDT : Non concerné par une durée de travail” 

Pour le moi le code statut professionnel dans votre cas devrait être 24 “président” et non 88 “Autre mandataire social”

Pour le reste cela semble bon, mais je pense qu’il faut voir si vous avez bien mis les paramétrage énoncé ci-dessus dans le cas d’un mandat social.