Bonjour,
L’URSSAF a publié les 7 anomalies fréquentes en DSN, l’une d’elles est la suivante:
“Mandataires sociaux déclarés avec la mauvaise nature de contrat (90 au lieu de 80)”.
De notre coté, tous nos mandataires sociaux sont paramétrés avec le code nature de contrat 90, le code 80 n’existe pas. D’ailleurs dans l’aide en ligne, “Paramétrer un mandataire social” vous indiquez de bien utiliser le code contrat de travail 90- Sans contrat de travail ou conventionnement”.
Quel paramétrage devons-nous faire ?
Cordialement
