Bonjour 

Vous paramétrer votre CCN en fiche société.

Vous créer vos deux etablissements

Lors de la création des salariés, vous n’attribuez pas de convention aux salariés présents sur l’ETAB ss CCN

Ensuite il vous faudra paramétrer les organismes par établissement et non par société . 

Concernant les taux , vous ne renseignez rien ici pour celui qui applique le code du travail 

Cela fonctionne très bien . 

Bien à vous

Merci de votre retour rapide. J’ai repris votre cheminement et cela fonctionne pour la mutuelle mais sur la salariée de l’établissement avec CCN, il m’applique les 2 prévoyances, dois-je créer un contrat complémentaire prévoyance ?

Merci

Oui 

2 organismes de prévoyance 

2 taux prévoyance  

C’est le cas j’ai deux organismes avec les taux distincts affectés sur les fiches de paramétrage.

Je vous joins des captures des taux, des organismes et du bulletin de la salariée avec CCN sur lequel s’applique les 2 prévoyances.

Merci

C’est étrange.

Essayez alors de créer un contrat complémentaire effectivement 

Pour dispenser les salariés avec CCN 

Bien à vous

C’est bon en créant le contrat complémentaire, cela fonctionne.

Encore merci de votre aide et bonne fin de journée