Bonjour,
L’entreprise s’est créée dans le cadre d’une suite économique avec reprise des salariés.
L’ancienne société appliquait un taux supplémentaire retraite de 1.02% pour l’ensemble du personnel.
“La réglementation Agirc-Arrco prévoit, dans le cadre de suite économique totale ou partielle avec reprise de salariés, la reconduction des taux du prédécesseur et ce, même si le successeur n'applique pas la même convention collective.”
Comment je peux paramétrer ce taux supplémentaire contractuelle? Ce n’est pas une garantie retraite supplémentaire (pas de fiche de paramétrage) mais un taux contractuel obligatoire non conventionnel.
Je dois mettre à jour le dossier et régulariser sur N-1, apparemment ce taux supplémentaire n’a jamais été paramétré sur le dossier.
Je vous remercie d’avance de votre retour.