Bonjour,

Nous avons un dossier (même société) avec 2 activités (BTP et paysage), les 2 conventions collectives ont toujours été distinguées. Pour la formation pro nous avions donc une partie qui allait à OCAPIAT et une partie à CONSTRUCTYS.

Aujourd’hui CONSTRUCTYS nous indique qu’ils doivent désormais collecter les totalité des contributions puisque l’activité BTP génère plus de CA que l’activité paysage.

Je tente donc de paramétrer les cotisations CONSTRUCTYS sur les salariés du paysages sans succès (TC 101, TC102, TC104 et TC106) je pense que c’est parce qu’ils ne sont pas rattachés à une CCN bâtiment mais j’ai pourtant rattaché les codes cotisations à la bonne CCN.

On a crée une fonction calcul : 

Select case bul.CCN

Case "P015" :
        Flag_ATCS_DEFAULT = false
        Flag_ATCS_GCCN_BATOUV = true

Endselect

Mais rien ne se passe sur les bulletins 

Quelqu’un a-t-il déjà eu le cas et peut-il m’aider ? 

je vous remercie par avance,