Skip to main content
Réponse

Paramétrer cotisation CAVOM pour un mandataire


Bonjour,

Je rencontre un souci en paramétrant la cotisation CAVOM (CCN Prof. réglementée auprès des juridictions → anciennement AJ MJ) pour des mandataires (associés se versant une rémunération).

Cette cotisation existe bien pour les salariés Administrateur Judiciaire, mais les mandataires ne sont pas rattachés à cette convention (n'ayant pas de CCN en tant que non-salariés), ce qui empêche d'utiliser la rubrique "conventionnelle".

J’ai donc opté pour la cotisation CAVOM02, en ajustant les taux et en supprimant la référence à la CCN. Cependant, cette cotisation ne s’ajoute pas automatiquement dans le bulletin de salaire.

Auriez-vous une solution pour que je puisse paramétrer cette cotisation en automatique ? Je peux bien sûr l'ajouter manuellement à chaque paie, mais avec 7 associés, l'oubli est vite arrivé !

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Estelle

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Les cotisations CAVOM ne sont générées que pour les CCN concernées par cette cotisation.

Essayez de faire une demande auprès de nos équipes Onboarding pour forcer le déclenchement de cette cotisation sur un dossier sans CCN.

1 commentaire

Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+3
  • Community Manager
  • Réponse
  • September 25, 2025

Bonjour,

Les cotisations CAVOM ne sont générées que pour les CCN concernées par cette cotisation.

Essayez de faire une demande auprès de nos équipes Onboarding pour forcer le déclenchement de cette cotisation sur un dossier sans CCN.