Bonjour,
Entreprise en SARL
CCN (2098) prestataires de services.
Code NAF : 7022Z
Pas de bulletin de mandataire. Seulement des bulletins de salariés classiques.
Une cotisation TC123 “Développement paritarisme professions libérales” à 0,04% se déclenche automatiquement ?
Est-ce que c’est normal ?
Si, oui, cette cotisation n’est attachée à aucun organisme. Quand et à qui elle doit être payée?
Par avance, merci pour votre aide
CDLT
Hugues DUFOURCQ
Meilleure réponse par Liza GUERRA
Bonjour,
Entreprise en SARL
CCN (2098) prestataires de services.
Code NAF : 7022Z
Pas de bulletin de mandataire. Seulement des bulletins de salariés classiques.
Une cotisation TC123 “Développement paritarisme professions libérales” à 0,04% se déclenche automatiquement ?
Est-ce que c’est normal ?
Si, oui, cette cotisation n’est attachée à aucun organisme. Quand et à qui elle doit être payée?
Par avance, merci pour votre aide
CDLT
Hugues DUFOURCQ
Bonjour,
Oui la contribution s’applique sur la masse salariale pour des codes NAF qui font parties des professions libérales. Cette contribution doit être réglée à l’ADSPL : https://www.adspl.fr/
Bonjour,
Entreprise en SARL
CCN (2098) prestataires de services.
Code NAF : 7022Z
Pas de bulletin de mandataire. Seulement des bulletins de salariés classiques.
Une cotisation TC123 “Développement paritarisme professions libérales” à 0,04% se déclenche automatiquement ?
Est-ce que c’est normal ?
Si, oui, cette cotisation n’est attachée à aucun organisme. Quand et à qui elle doit être payée?
Par avance, merci pour votre aide
CDLT
Hugues DUFOURCQ
Bonjour,
Oui la contribution s’applique sur la masse salariale pour des codes NAF qui font parties des professions libérales. Cette contribution doit être réglée à l’ADSPL : https://www.adspl.fr/
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