Bonjour,

Je ne suis pas sûre de vous suivre, les tickets ne sont pas imposables

Uniquement la part salariale pas la part patronale sous réserve de ne pas dépasser les limites autorisées.

Non la part salariale n’est pas imposable.

La part salariale n’est pas déductible du net imposable , ce n’est pas une cotisation donc de ce fait elle rentre ds le net imposable.

Je ne sais vraiment pas pourquoi vous êtes convaincue de ça. Quand vous prenez votre brut, que vous retirez les cotisations SANS tenir compte des tickets restaurant, vous avez bien votre net imposable. Les tickets restaurant ne rentrent pas dans le net imposable. Vous pouvez faire toutes les recherches possibles sur Internet sur le sujet, vous verrez bien que ce n’est pas imposable. C’est un élément accessoire du salaire.

Oui donc les TR sont ds le brut soumis à impôt. Ds Les retenues non déductibles il ya la CG/CRDS et la part salariale de TR.

Laissez tomber.

Alors je crois voir ce que vous voulez dire, mais votre raisonnement n’est pas juste. Les tickets restaurant viennent en déduction du net, non pas du net imposable mais du net tout court. Ce n’est pas un élément du brut, juste un élément à soustraire de votre salaire. 

Vous prenez votre brut, vous déduisez les charges salariales sauf la CSG non déductibles, vous réintégrez votre réintégration fiscale, vous avez votre net imposable.

Vous prenez votre brut, vous déduisez toutes les charges salariales, vous y rajoutez vos frais et vous déduisez vos tickets restaurant, vous avez votre net.

Le ticket restaurant n’est pas considéré comme un élément du salaire brut. Il est un accessoire au salaire. Vous ne le soumettez pas à impôts, vous soumettez à impôt le salaire dans sa globalité auquel vous ne retirez pas les tickets, puisque ces tickets n’ont rien à voir avec le brut et les cotisations.

Effectivement mais du coup un de nos clients ne veut pas appliquer cela…. donc c’est compliquer de lui faire comprendre d'où ma demande de texte...

Ce texte ne peut pas exister puisque ce n’est pas l’essence même des tickets restaurant. Est-ce que vous pourriez lui fournir un lien vers un site qui explique qu’il s’agit d’un accessoire au salaire ?

Oui je pense.

Merci