Bonjour, il me semblait qu’en important les DSN pour la création d’un nouveau dossier, on récupérait le taux de PAS.
Hors dans mon cas, tous mes salariés se retrouvent avec un taux non personnalisé.
J’ai regardé le fichier TOPAZE mais il n’y a pas de mouvement depuis 08/2024 et donc je n’ai pas pu l’intégrer.
Comme c’est un npouveau client, je n’ai pas encore fait de DSN et je en peux donc pas récupérer les taux sur net entreprise.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Avez-vous fait un signalement SADV ?
Cordialement
Jocelyne
Bonjour,
merci pour l’info, je regarde.
Virginie
La procédure dite « SADV » Définition Le SADV (Signalement d’Amorçage des Données Variables) permet, parmi d’autres fonctionnalités : De récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) des salariés
Le SADV est envoyé à la DGFIP qui émet, en retour au plus tard à J+5, un Compte Rendu Métier (CRM) contenant le dernier taux de PAS en vigueur du salarié (CRM n°94).
Merci pour tous ces renseignements.
Je vais patienter.
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