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Bonjour, 

Comment puis-je forcer le taux PAS sur un BS post-emploi suite à un jugement des prud’hommes ?

(le taux non personnalisé dans mon cas est de 28% et je pense qu’il est largement au-dessus du taux réel du salarié...)

Par avance merci pour votre aide

Bonjour,

Vous pouvez peut-être encore faire un fichier TOPAZE sur net entreprises + l’intégrer dans Silae afin de récupérer le bon taux PAS.

Comme il n’y a plus de contrat en cours, le signalement DSN ADV ne fonctionnera pas.

Cordialement
GC


Bonjour,

 

Pour appliquer un taux PAS il faudrait soit faire une demande de TOPAZE (vous avez le salarié dans la liste des TOPAZE ?) sinon, il faudrait faire un import d'’un fichier CRM, vous ouvrez votre dernier CRM en txt et vous ajouté les données du salarié en question.

 

Bonne journée


Bonjour, 

Comment puis-je forcer le taux PAS sur un BS post-emploi suite à un jugement des prud’hommes ?

(le taux non personnalisé dans mon cas est de 28% et je pense qu’il est largement au-dessus du taux réel du salarié...)

Par avance merci pour votre aide

Bonjour,

Avez-vous essayé de faire une demande TOPAZE (via net entreprises) manuelle ?

Cela vous permettrait d’avoir le retour à intégrer directement sur SILAE.

Sinon, il vous faudra modifier le taux PAS (directement sur le fichier xml (peu recommandé).

Bonne journée,

Cordialement,

Johanna


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