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Répondu

PAS et BS post-emploi suite décision CPH


Bonjour, 

Comment puis-je forcer le taux PAS sur un BS post-emploi suite à un jugement des prud’hommes ?

(le taux non personnalisé dans mon cas est de 28% et je pense qu’il est largement au-dessus du taux réel du salarié...)

Par avance merci pour votre aide

Meilleure réponse par GAUTHIER CLAPTIEN

Bonjour,

Vous pouvez peut-être encore faire un fichier TOPAZE sur net entreprises + l’intégrer dans Silae afin de récupérer le bon taux PAS.

Comme il n’y a plus de contrat en cours, le signalement DSN ADV ne fonctionnera pas.

Cordialement
GC

11 commentaires

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Bonjour,

Vous pouvez peut-être encore faire un fichier TOPAZE sur net entreprises + l’intégrer dans Silae afin de récupérer le bon taux PAS.

Comme il n’y a plus de contrat en cours, le signalement DSN ADV ne fonctionnera pas.

Cordialement
GC


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Bonjour,

 

Pour appliquer un taux PAS il faudrait soit faire une demande de TOPAZE (vous avez le salarié dans la liste des TOPAZE ?) sinon, il faudrait faire un import d'’un fichier CRM, vous ouvrez votre dernier CRM en txt et vous ajouté les données du salarié en question.

 

Bonne journée


Johanna33
Connaisseur
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  • Connaisseur
  • May 13, 2024

Bonjour, 

Comment puis-je forcer le taux PAS sur un BS post-emploi suite à un jugement des prud’hommes ?

(le taux non personnalisé dans mon cas est de 28% et je pense qu’il est largement au-dessus du taux réel du salarié...)

Par avance merci pour votre aide

Bonjour,

Avez-vous essayé de faire une demande TOPAZE (via net entreprises) manuelle ?

Cela vous permettrait d’avoir le retour à intégrer directement sur SILAE.

Sinon, il vous faudra modifier le taux PAS (directement sur le fichier xml (peu recommandé).

Bonne journée,

Cordialement,

Johanna


Bonjour, 

j’ai le même problème sur un BS post emploi pour le versement d’une IFC IRP AUTO; 

Le salarié est sorti en septembre 2025.

j’ai fait le signalement SADV en me positionnant sur 09/2025. cela a fonctionné, j’ai bien récupéré le taux. j’ai également tenté l’import manuel, mais cela ne fonctionne pas : j’ai toujours le taux non personnalisé sur le bulletin. 

Aviez-vous trouvé une solution ? 

 


Johanna33
Connaisseur
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  • Connaisseur
  • May 6, 2026

Bonjour, 

j’ai le même problème sur un BS post emploi pour le versement d’une IFC IRP AUTO; 

Le salarié est sorti en septembre 2025.

j’ai fait le signalement SADV en me positionnant sur 09/2025. cela a fonctionné, j’ai bien récupéré le taux. j’ai également tenté l’import manuel, mais cela ne fonctionne pas : j’ai toujours le taux non personnalisé sur le bulletin. 

Aviez-vous trouvé une solution ? 

 

Bonjour,

Quel est la date du fichier d’import du taux PAS ? (début du nom du fichier)

Bonne journée,

Cordialement,

Johanna 


@Johanna33 le 05/05/2026


Johanna33
Connaisseur
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  • Connaisseur
  • May 6, 2026

@Johanna33 le 05/05/2026

Pouvez-vous m’indiquer sur quelle période vous effectuez le bulletin post emploi ?

Avril 2026 ?


oui sur avril 


Johanna33
Connaisseur
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  • Connaisseur
  • May 6, 2026

Dans ce cas, il vous faudra renommer le fichier d’import xml en indiquant au plus tard le 30/04/2026.

Voici un exemple : 

Votre fichier étant daté de Mai 2026, il ne peut s’appliquer sur un bulletin d’Avril 2026.

Bonne journée,

Cordialement,


@Johanna33 mille mercis, ça a fonctionné 

bonne journée, 

Claire


Johanna33
Connaisseur
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  • Connaisseur
  • May 6, 2026

@Johanna33 mille mercis, ça a fonctionné 

bonne journée, 

Claire

Avec plaisir,

Bonne journée également !