Bonjour,
Nous avons un salarié domiciliè en France son employeur est autrichien
il a une dérogation pendant 5 ans et pdt ces 5 années il relève du régime social autrichien en revanche il est imposable en France, et nous devons déclarer ses revenus via le PASRAU
c’est le seul salarié en France de cette société
Quelqu’un gère-t-il déjà un cas similaire sur Silae ?
Merci pour vos retour et paratage d’expérience
Bonjour,
Je n’ai pas le cas, mais je me suis rendue sur la base de connaissances qui aborde bien le sujet dans la fiche “PASRAU - Passage des Revenus Autres”.
A retenir : il est possible de générer une déclaration PASRAU sur Silaé, mais “l'envoi d'une déclaration PASRAU en Edi ne fonctionne pas avec un compte JeDeclare.com. Les services Jedeclare.com ne permettent pas la réception en Edi des déclarations PASRAU. Un message d'erreur s'affiche dans le logiciel en cas de tentative :
Dans ce cas, la déclaration PASRAU doit être générée sous format Edi puis déposée manuellement sur le compte www.net-entreprises.fr. Les déclarations via la liaison avec www.net-entreprises.fr peuvent être générées et envoyées en Edi directement depuis Silae.” Il suffit donc de s’inscrire au service sur net-entreprises pour pouvoir déposer cette déclaration, dont la date d’échéance est fixée au 10 du mois suivant le versement des revenus (ou le premier jour ouvré suivant le 10 si celui-ci est un jour non ouvré).
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