PASS NAVIGO REMBOURSEMENT A 100 % EMPLOYEUR COTISATION SOCIALE

Bonjour,

Quel profil utiliser svp pour ne pas soumettre la partie du remboursement transport >50% aux  charges mais uniquement fiscalement ?

Merci

bonjour

sur la fiche salariée :

mettre le pourcentage du remboursement et ensuite recalculer

Bonjour ds le cadre d’un contrôle URSSAF en cours nous avons interrogé la contrôleuse sur ce point :

pour la question sur la prise en charge du transport en commun :

la prise en charge obligatoire est de min 50%.

• si pas de convenance personnelle et que l'employeur veut faire plus :en remboursement, alors, cette participation est exonérée dans la limite des frais réellement engagés . Soit exonérée jusqu'à 100% de l'abonnement transport.
• s'il y a convenance personnelle : alors en 2022-24 = exonération pouvant aller jusqu'à 75 %, l'excédant soumis à charge
• pour 2025 ( pas de retour, car ils sont formés pour N en N+1 (car contrôle période antérieures)) mais si on suit la même logique => soumis à charge au delà de 50% si il y a convenance perso

​@Anthony Petit 

Bonjour,

Pourriez-vous nous faire un retour ? Les clients commencent réellement à s’impatienter !

Merci.

Bonjour,

L’analyse juridique est en cours.

Si vous êtes dans l’urgence et que vous souhaitez soumettre les 50% supp à charges, il faudra le faire manuellement avec un libellé de prime.

​@Anthony Petit 

Très bien, nous allons laissé le paramétrage actuel et régulariserons, le cas échéant, le mois prochain.

Cordialement.

Bonjour,

Dans le texte d’Audrey il y a la réponse

Elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite des frais réellement engagés par les salariés.

Etant donné que cela ne dépasse pas le montant du pass Navigo pas soumis à cotisations.

Par conséquent ce que fait Silae est correct.

Bonne fin de semaine

Bonjour

Si silae ne sait pas, alors il devrait nous laisser choisir et assumer devant les contrôleurs URSSAF notre décision. Une méthode devrait être créée pour que nous puissions débloquer ou non le pourcentage au dessus de 50% que nous souhaitons soumettre à cotisation. J’ai un dossier de 90 salariés et je n’ai pas le temps de créer des primes à la main car silae a un doute depuis plusieurs jours. 

Bonjour

Silae sait étant donné que le remboursement ne dépasse le montant du pass navigo

Elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite des frais réellement engagés par les salariés.

Cordialement

Bonjour

Voici ce que nous trouvons sur le sujet

Quel limite d’exonération fiscale et sociale pour 2025 50 ou 75%?

Bonjour,

Si c’est prolongé c’est 75%

Cordialement

OK, merci de ce retour mais l’application dans SILAE en 2025??? Rien de nouveau ce matin

Bonjour,

Au vu du RF PAYE d’hier je dirais attendons le 30 janvier

Cordialement

Effectivement , je crains que nous n’ayons pas le choix.

A voir donc si nous devrons gérer des régularisations 😒

Bonjour, Sur un dossier cela réintègre tout en bas de bulletin, sur un autre cela réintègre 50% dans le brut… Je ne comprends pas

Bonjour,

Nous vous confirmons que la tolérance de l'exonération sociale est maintenue en 2025.
Ainsi, restent exonérées de cotisations sociales les prises en charge excédant 50% tant si l'éloignement domicile-travail n'est pas dû à une convenance personnelle.
 
Source BOSS : Frais professionnels - Boss.gouv.fr
 

 Ainsi, pour le secteur privé, concernant les prises en charge des abonnements aux transports publics : 

• Exonération fiscale dans la limite de 50%
• Exonération sociale dans la limite de :
  • 50% si utilisation du PP TRSCONPERS
  • Sans limite dans les autres cas

Bonjour, J’ai réussi à avoir 50% de charges soumises en allant dans ma fiche salariée et dans “Paramètres de paie” j’ai fait “personnaliser” et j’ai ajouté “TRSCONPERS” , et là ça fonctionne

Bonjour ​@Anthony Petit , toujours pas de retour de votre service juridique sur ce point ?

Bonjour ​@GHANJI ADIL,

Il ne me semble pas qu’un autre retour soit attendu, la réponse suivante était le retour de nos analyses :

Si vous avez des éléments complémentaires ou qui divergent de notre paramétrage, n’hésitez pas à nous transmettre les documents par le biais du formulaire d’assistance.

Bonjour,

Sur le site service public

Sur les bulletins silae c’est très bien géré

 Cordialement

Si vous indiquez dans la fiche salarié que le titre de transport est remboursé à 100% et qu’il utilise la rubrique titre de transport normalement les 25 % devrait rentrer dans le net imposable

Mais je ne sais pas si on peut mettre le pourcentage sans choisir le titre de transport

​@Anthony Petit ​@JOCELYNE LACOUX je vous remercie pour vos retours.

NAVIGO remboursé à 100 %. Quelle réglementation ?

Bonjour,

Je constate qu’il n’y a toujours pas de calcul de charges sociales sur la partie qui excéde 75 % ? Est-ce normal ? Le service juriidique n’a toujours pas traité à ce jour ?

Bonjour,

Il n’y a pas de charges sociales, les 25% sont inclus dans le net imposable. Il n’est pas prévu que ce soit soumis à charges

Cordialement