Passage apprentissage CDI

Bonjour,

Votre client a raison car une fin de contrat d’apprentissage, même en cas d’embauche dans le foulée, nécessite un solde de tout compte et la transmission des documents de fin de contrat.

Le motif de fin d’emploi sera forcément 008 avec un motif de départ attendu.

Vous pourrez récupérer les compteurs/provisions CP en septembre via les Eléments Calculés et Eléments Variables.

Bonne journée à vous.

Merci Jérémie… Nous avons envisagé ce process.

Bonne journée

Merci pour vos réponses… Nous allons appliqué toutes vos recommandations.

Audrey

Bonjour,

Lors du passage d’un CDD à un CDI, existe-t-il une fonctionnalité permettant de reprendre automatiquement les compteurs de congés payés sur le nouveau contrat ? Si oui comment faire svp ?

Cordialement

Robertha

Bonjour,

J'ai un salarié qui était en contrat d'apprentissage, puis est passé en CDI à compter du 15/09/2025. À cette occasion, j'ai effectué un changement de situation avec les codes 902/901.

Par la suite, une rupture conventionnelle a été signée avec une fin de contrat au 30/04/2026.

Depuis cette sortie, je n'ai toujours pas reçu l'attestation France Travail.

Quelle est, selon vous, la solution la plus recommandée dans cette situation ?

D'après les différents retours que j'ai pu consulter, deux approches semblent possibles :

• Établir un solde de tout compte (STC) sur le contrat d'apprentissage, puis créer un nouveau contrat CDI avec un nouveau numéro de contrat (changement du 40.009) et reprendre manuellement les congés payés. Cette solution permettrait de corriger les anomalies DSN et de générer correctement l'attestation France Travail.
• Conserver le changement de situation 902/901, afin d'éviter une sortie/réintégration auprès des organismes de prévoyance et de mutuelle, en gardant la date de début du contrat d'apprentissage, en forçant le numéro de contrat à 00002 dans les emplois archivés et en conservant un seul emploi principal. En revanche, cette solution semble présenter un risque de non-génération de l'attestation France Travail lors de la sortie, notamment lorsque le contrat dépasse trois ans.

Au vu des retours d'expérience, notamment concernant les refus de France Travail dans ce type de dossier, la première solution (STC sur l'apprentissage puis création d'un nouveau contrat CDI) semble être la plus sécurisée.

Pouvez-vous me confirmer s'il s'agit bien de la solution à privilégier, ou m'indiquer s'il existe une autre procédure recommandée ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,