Passage d'un CDI à un contrat d'apprentissage

Bonjour,

Oui il faut faire une procédure complète, la seule chose que vous n’avez pas à faire c’est la recherche pour le reclassement

Cordialement

Le CDI est au 07/04/2025 et a été “suspendu” par un contrat d’apprentissage conclu au 01/09/2025 et qui devait prendre fin au 28/02/2027 avec reprise du CDI à l’issue avec nouvelles fonctions acquises.

Je pensais faire effectivement un seul entretien,

faire la notif du licenciement pour le contrat d’apprentissage et STC du contrat d’apprentissage à cette date

puis faire la notif du licenciement pour le CDI (repris au lendemain de la rupture de l’apprentissage) et STC du CDI avec date dernier jour travaillé, la veille du contrat d’apprentissage (pour avoir les données du CDI)

suis pas sûre que Silae me suive, mais j’aurais fait cela.

Ah, je comprends mieux 😀 j’ai cru avoir mal à la tête….

comme avec Jocelyne suivre la procédure normale, vous êtes tout de même dans un cas particulier, avec la suspension du contrat en CDI par un contrat d’apprentissage : j’appellerai la plateforme de la Dreets pour partir dans la bonne direction

mais c’est bien un cas dans le formulaire de résiliation du contrat d’apprentissage

Il faut effectivement faire comme cela mais dans Silae et la DSN je ne sais pas ce que ça va donner.

Je ferai comme ça mais avant d’envoyer au client je calculerai la DSN pour voir ce que ça donne

OK, je vous remercie 👍

Bonne fin de journée 😊

Bonjour,
Je reviens sur le process : un salarié, embauché le 01/12/2024 en Cdi, a commencé un apprentissage le 01/10/2025. J’ai donc suivi la procédure indiquée par la fiche de l’assistance en ligne, en faisant une suspension CDI + 901/902.

A ce jour, j’ai des anomalies au niveau des cotisations Retraite Klesia car la date de début de contrat est restée au 01/12/2024 et Klesia considère que le contrat d'apprentissage a débuté le 1/12/2024 et demande à ce que la date de début de contrat soit corrigée au 01/10/2025  ; or je n'ai pas fait de solde de tout compte du CDI conformément à la fiche de l'aide en ligne.

Comment dois-je procéder ?

En vous remerciant par avance,

Bonjour,

J’ai la même anomalie mais avec l’URSSAF : CDI suspendu pour contrat apprentissage, puis réintégration en CDI / utilisation d’un 902/901.

Lors d’un changement d’emploi, le numéro de contrat DSN restant le même, l’URSSAF considère un contrat CDI pour les 3 périodes et réclament les exonérations sur période apprentissage.

Le changement d’emploi pose problème dans de tels cas,  quelle serait la méthode préconisée par SILAE lors d’une suspension CDI pour contrat d’apprentissage ?

Bonjour,

J’ai 2 suspensions de CDI à compter du 01/09 pour un contrat d’apprentissage et j’ai l’impression que le paramétrage est une bombe à retardement en faisant le 901/902.

D’une part pour les aides à l’apprentissage car la date de début de contrat d’apprentissage reste celle du CDI dans les DSN donc ne correspond pas à la date du contrat d’apprentissage (déjà eu ce soucis).

Ensuite pour les exonérations qui sont remises en cause par certaines caisses au vue de la date de début de contrat partant en DSN (79% ou 50%).

Ou si le salarié part après son apprentissage (les salaires de l’apprentissage et du CDI seront confondues dans la même attestation France Travail).

Bref, est ce que SILAE pourrait donner une démarche fiable dans ce cas là afin de ne pas avoir de problèmes par la suite ?

Merci de votre retour

Bonjour ​@CINDY WEB 

j’ai eu un CDI en suspension pour un apprentissage, tout s’est bien passé.

par contre, à soumettre en idée votre demande, ce serait bien que la base de connaissance s’étoffe avec cette suspension, je suis OK avec vous.

Bonjour,

Dans votre exemple, vous avez fait un STC du contrat d’apprentissage englobant le début du CDI du 12/06/2023 au 31/05/2025 ?

pas du tout, je n’ai jamais fait de STC, comme il faut mettre CDI apprentissage, ensuite 901/902 pour le remettre en CDI

Je ne comprends pas votre date de début de contrat alors dans le 2e imprim écran :

Vous ne reprenez pas l’historique de la première partie donc ça ne ressortira pas dans un futur STC.

on verra quand je ferrai un jour le STC