Bonjour,
Nous avons des salariés actuellement en CDI qui vont commencer une formation avec le même employeur pour une durée d’un an en contrat d’apprentissage.
Durant ce temps, les contrats de travail CDI vont être suspendus.
Savez vous comment cela se matérialise dans la fiche salarié ?
Dans l’emploi en CDI nous avons mis en motif de fin “suspension du contrat de travail”, mais nous ne savons pas quoi mettre en motif de la rupture.
Merci à vous.
Meilleure réponse par Prisca SALVADOR
Bonjour,
Voici la démarche que j’aurais effectué :
Bonjour,
Oui il faut faire une procédure complète, la seule chose que vous n’avez pas à faire c’est la recherche pour le reclassement
Cordialement
Le CDI est au 07/04/2025 et a été “suspendu” par un contrat d’apprentissage conclu au 01/09/2025 et qui devait prendre fin au 28/02/2027 avec reprise du CDI à l’issue avec nouvelles fonctions acquises.
Je pensais faire effectivement un seul entretien,
faire la notif du licenciement pour le contrat d’apprentissage et STC du contrat d’apprentissage à cette date
puis faire la notif du licenciement pour le CDI (repris au lendemain de la rupture de l’apprentissage) et STC du CDI avec date dernier jour travaillé, la veille du contrat d’apprentissage (pour avoir les données du CDI)
suis pas sûre que Silae me suive, mais j’aurais fait cela.
+1Ah, je comprends mieux 😀 j’ai cru avoir mal à la tête….
comme avec Jocelyne suivre la procédure normale, vous êtes tout de même dans un cas particulier, avec la suspension du contrat en CDI par un contrat d’apprentissage : j’appellerai la plateforme de la Dreets pour partir dans la bonne direction
mais c’est bien un cas dans le formulaire de résiliation du contrat d’apprentissage
Il faut effectivement faire comme cela mais dans Silae et la DSN je ne sais pas ce que ça va donner.
Je ferai comme ça mais avant d’envoyer au client je calculerai la DSN pour voir ce que ça donne
+1Bonjour,
Je reviens sur le process : un salarié, embauché le 01/12/2024 en Cdi, a commencé un apprentissage le 01/10/2025. J’ai donc suivi la procédure indiquée par la fiche de l’assistance en ligne, en faisant une suspension CDI + 901/902.
A ce jour, j’ai des anomalies au niveau des cotisations Retraite Klesia car la date de début de contrat est restée au 01/12/2024 et Klesia considère que le contrat d'apprentissage a débuté le 1/12/2024 et demande à ce que la date de début de contrat soit corrigée au 01/10/2025 ; or je n'ai pas fait de solde de tout compte du CDI conformément à la fiche de l'aide en ligne.
Comment dois-je procéder ?
En vous remerciant par avance,
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