Passage d'un contrat d'apprentissage à un CDI

Bonjour,

Nous faisons un solde de tout compte systématique car les congés payés sont acquis sur un salaire d’apprenti donc moindre que le CDI.

Bonne journée

D’accord merci pour votre réponse.

bonne journée,

Bonjour, je les passe en CDI sans passer par un solde de tout compte, comme ça ils auront des congés et n’auront pas à passer du temps sans en avoir. S’ils sont là depuis deux ans en plus, ce n’est pas très gentil. Mais c’est à l’appréciation de chacun. Je me vois mal faire un solde de tout compte à chaque augmentation de salaire sous prétexte que les congés vont coûter plus cher.

D’ailleurs maintenant que j’y pense, s’il n’y a pas d’interruption entre les deux périodes, attention à la reprise d’ancienneté si vous choisissez de leur faire un solde de tout compte.

d’accord Merci pour votre réponse. je suis de votre avis je préfère ne pas faire de solde de tout compte pour les congés et l’ancienneté mais en pratique sur Silae comment vous faites concrètement svp? Vous mettez quoi comme  motif dans le deuxième emploi? En dsn tout se passe bien aussi au niveau des déclarations de charges? Merci 

Je fais un solde de tout compte mais évidemment l’ancienneté est reprise.

A noter tout de même que le salaire d’apprenti et le salaire en CDI peuvent être très différents.

Bonjour Anthony, est ce que c’est légal ? je pensais qu’il fallait obligatoirement faire un STC avec la possibilité de reporter les CP vers le nouveau contrat CDI

Bonjour,

j’ai le cas ou la société souhaite ne pas solder les CP mais je dois établir un solde de tout compte.

Comment puis-je procéder ?

Merci d’avance.

Bonjour, 

J’ai le cas ce mois-ci. Comment avez-vous effectué ce passage de contrat d’apprentissage à CDI ?  

Pareillement, on ne souhaite pas solder les CP, on souhaite les conserver pour le CDI à compter du 01/12/2024.

Merci par avance pour vos retours.

Bonsoir,

Une salariée qui était apprentie passe en cdi. Je conserve tous les éléments antérieurs ( cumul cp) d’autant plus que son salaire brut était supérieur à un salaire apprenti.

Quand je fais rajouter un emploi dans la fiche salarié, tout se passe correctement avec les codes 901-902 mais au moment de valider il m’est indiqué echec date de fin de contrat incorrecte alors que tout me semble juste.

Savez vous comment faire ?

Sinon il y a une méthode plus “sauvage” qui est de modifier le contrat de travail pour le refaire passer en cdi mais est raisonnable ? 🙄

d’avance merci pour vos réponses

Bonjour,

Il n’y aurait pas date de fin probatoire ou date de fin d’emploi qui serait restée dans le nouvel emploi.

Cordialement

Bonjour,

Merci mais je pense avoir tout fait correctement et vérifié mais rien n’y fait. J’ai toujours ce satané échec qui m’empêche de basculer en salariée cdi normal.

Cordialement

Bonjour ​@Christophe GUILLOT,

Avez-vous essayer de renseigner la date de fin de contrat dans la fiche salarié ?

Si l’assistant ne fonctionne pas, mettez votre dans de fin de contrat dans la fiche salarié, calculez le bulletin d’octobre avec la sortie.

Ensuite créer un nouvel emploi dans la fiche salarié.

Est ce que cela fonctionne ?

Bonjour,

J’ai enfin réussi. J’ai annulé le bulletin d’octobre (plusieurs fois recalculé) qui est donc repassé en rouge puis je suis retourné sur la fiche salariée concernée et création d’un nouvel emploi en cdi. Toutes les mentions 901-902 sont bien présentes et la paie est repassée en salarié “normal”. 

Après calcul du bulletin, il n’y a plus d’exonération apprenti. Le salaire est correct.

Merci .

Je vais souffler enfin.

Christophe

Bonjour,

Avec la méthode 902/901, est-ce qu’il faut éditer 2 bulletins sur le mois concerné par le passage du contrat d’apprentissage au CDI ?

Dans l’aide en ligne, il est dit qu’il faut renseigner la date de fin de contrat ainsi que le 902 puis calculer le bulletin et ensuite ajouter un emploi avec le 901 et la date d’entrée.

Mais s’il faut éditer un 1er bulletin, il n’est pas possible de choisir dans le bloc fin de contrat le bon motif de rupture du contrat (le motif 902 n’apparaît pas et si on choisit un autre motif comme fin de contrat d’apprentissage, ça annule le 902 dans la fiche salarié.

Comment faire ?

Vous en remerciant par avance.

Bonjour, le conseil d’y a un an de Mat est totalement juste, c’est au choix.

mais le conseil est de faire la sortie du contrat d’apprentissage, car les ICCP et si il part n’auront pas de sens suite au passage en CDI.

j’ai toujours fait une sortie quand passage en CDI; c’est le même principe d’un CDD en CDI.

le conseil de Silaé aussi :

Bonjour,

Je rebondis sur ces soucis de changements de contrat. Mes clients me demandent aussi de ne pas faire de STC.

Au delà de la génération des attestations France Travail qui peuvent ne plus être disponible, se pose aussi un souci sur les cumuls du type plafond de SS, RGCS, …

En effet, la RGCS étant annualisé, si on a un salaire en CDI à la suite d’un contrat d’apprentissage, les calculs ne seront pas corrects.

Qu’en pensez-vous ?

Bonjour,

Effectivement, nous avions eu le cas il y a quelques mois et si on ne clôture pas le contrat la réduction est totalement fausse.

Bonjour, dans l’idéal, il faut clôturer le contrat d’apprentissage et ensuite d’ajouter l’emploi en CDI. à mon niveau, le client n’a pas le choix.

Bonjour,

J’ai un problème ce mois ci en DSN que je n’ai jamais eu auparavant.

J’ai un apprenti entré le 09/10/23, fin de contrat d’apprentissage le 03/08/25 qui enchaine sur un CDI au 04/08/25.

L’employeur souhaite reporter les CP sur le CDI.

Jusqu’à maintenant, nous avons toujours fait un changement de situation administrative 901/902 mais cette fois j’ai des anomalies bloquantes en DSN. 

Sur le nouvel emploi, j’indique en date de début de contrat ET date de début d’emploi le 04/08/25 pour que ma RGC soit correcte. Mais j’ai l’impression que les anomalies DSN viennent de là car lorsque j’indique en date de début de contrat le 09/10/23 et date début d’emploi le 04/08/25, je n’ai plus les anomalies DSN mais ma RGC est fausse.

Comment procéder?

Merci pour votre aide

Bonjour,

La date début de contrat ne doit pas être modifiée. il faut laisser l’ancienne sinon vous aurez des soucis en cas de sortie au niveau de l’AED qui ne reprendra pas les 36 salaires précédents.

Bonjour,

En fait nous avons pour habitude de faire une fin d’emploi pour générer l’attestation France Travail du contrat d’apprentissage avec une ICCP à zéro puis, une fois que nous avons l’attestation France Travail, nous faisons un changement de situation administrative pour reporter les CP. Ainsi je n’ai pas besoin de l’historique sur l’attestation du CDI. 

A notre sens, la date de début de contrat est bien le 04/08/25 sinon la réduction générale de cotisations est fausse.

Jusqu’à aujourd’hui, ce mode de fonctionnement ne générait pas d’anomalies DSN. Mais là, les numéros de contrat en DSN ne sont pas bons et j’ai des anomalies bloquantes :

Bonjour,

J’ai déjà eu ce type d’erreur l’année dernière.

Il va falloir aller dans le corps de la DSN car Silae est “perdu”.

Cliquez sur le numéro de ligne en bleu et ça va vous diriger directement sur la ligne de la DSN  concernée et modifiez la date. Vous devriez trouver l’anomalie, la date indiquée est surement antérieure.

Voici les modifs que j’avais dû faire. En espérant que ça puisse vous aider.

Bonjour,

J’ai déjà eu ce type d’erreur l’année dernière.

Il va falloir aller dans le corps de la DSN car Silae est “perdu”.

Cliquez sur le numéro de ligne en bleu et ça va vous diriger directement sur la ligne de la DSN  concernée et modifiez la date. Vous devriez trouver l’anomalie, la date indiquée est surement antérieure.

Voici les modifs que j’avais dû faire. En espérant que ça puisse vous aider.

 

 

 

Merci pour votre aide, j’ai effectivement été modifier directement dans ma DSN, j’espère ne rien avoir oublié :)