PLAFOND D'EXONERATION CHEQUE VACANCES - REVALORISATION SMIC 06/2026

Bonjour,

Je viens d’avoir un retour de l’URSSAF qui confirme un plafonnement du SMIC en vigueur au 01/06/2026 : 

“

Bonjour,

Vous sollicitez les services de l'Urssaf Centre Val de Loire en ces termes :

"Je me permets de vous solliciter concernant le SMIC à retenir pour le calcul du plafond individuel d'exonération applicable aux chèques-vacances.
En effet, plusieurs de nos adhérents, qui adhèrent au dispositif de l'ANCV, ont revalorisé le montant maximal de la participation patronale exonérée, à la suite de l'augmentation du SMIC. La communication de l’ANCV étant en ce sens :
Quel est le plafond de l'exonération des Chèques-Vacances ?
Pouvez-vous me confirmer si le SMIC à retenir est celui en vigueur au 1er janvier 2026 ou celui applicable à la date d'attribution des chèques-vacances, en l'occurrence le SMIC revalorisé au 1er juin 2026 ?"

En vertu de la réglementation applicable, voici les informations que je peux vous apporter :

Réglementation applicable

Institués par l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, modifiée par l'ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, les chèques vacances sont des titres nominatifs de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du CSE.

Le dispositif est codifié aux articles L.411-1 et suivants du code du tourisme.

L'article L.411-5 du code du tourisme précise que : " L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 411-1 est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle."

Le montant de la contribution de l'employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du SMIC brut mensuel sur une base de 151,67 h, par an et par salarié.

Par conséquent, à compter du 1er juin 2026, la limite d'exonération est calculée à partir du SMIC en vigueur depuis le 1er juin 2026. La limite d’exonération de 30 % du SMIC brut mensuel s’élève à 560 € au 1er juin 2026 (30 % x 1 867,02 €).

Pour plus d’informations sur le régime social des chèques vacances, nous vous invitons à consulter ce lien : Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions - Urssaf.fr

L'Urssaf est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.”

Bonjour,

Un correctif sera apporté avec la mise à jour de mardi 28/07 sur l’exonération calculée sur le nouveau SMIC.

Merci ! 

Voici le détail complet du correctif mis en place :

Le plafond d'exonération de la part patronale des chèques vacances (applicable aux entreprises de moins de 50 salariés) est fixé à 30 % du SMIC mensuel brut en vigueur. Suite à la revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ juin 2026, deux corrections ont été apportées :

1. Valeur du SMIC retenue : jusqu'à présent, le calcul s'appuyait sur le SMIC en vigueur au 1ᵉʳ janvier de l'année de versement. Désormais, c'est le SMIC applicable à la date de versement qui est retenu.
2. Arrondi du résultat : le plafond était précédemment arrondi à l'entier le plus proche. Il est maintenant exprimé avec deux décimales, conformément à la valeur exacte du plafond légal.

Pour 2026 :

• Attributions du 01/01 au 31/05/2026 : plafond : 546,91 €
• Attributions à compter du 01/06/2026 : plafond : 560,10 €

Cette correction s'applique aux bulletins à venir. 

Pour conserver l'ancienne méthode de calcul, deux nouvelles variables ont été ajoutées dans le profil de prime CV<50 (lignes 8 et 9) via INIT-CV<50 :

• PlafAnnSMICH : pour revenir au SMIC au 1ᵉʳ janvier de l'année de versement
• PlafAnnArrondi : pour revenir à un résultat arrondi à l'entier