Bonsoir, j’ai un salarié qui n’a pas de plafond de janvier à avril et pas de salaire car plus de maintien. En avril, on lui paie les congés de N-1 et N : pouvez vous me dire quel plafond vous appliquez ? un plafond de N-1 pour l’indemnité et un plafond plein pour N ?
PLAFOND PRORATISE et indemnité de congés payés
- Ambassadeur
Bonsoir,
Cette indemnité versée semble concerner des périodes avec maintien de salaire, le plafond a déjà été maintenu à ces époques-là.
Le versement ayant lieu maintenant, le plafond du mois en cours reste normalement neutralisé à 0 si le salarié est toujours absent sans maintien.
Ainsi, il n’y aurait des contributions que sur la Base Déplafonnée, sans Tranches/Plafond en 2024.
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