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Répondu

plafonnement des droits annuels CP salariés rentré en cours de période


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43 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • May 27, 2026

Cathy,

De octobre à mai : 8 mois * 2.5 = 20 + 1.25 de septembre = 21.25, arrondi à 22


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  • Expert
  • May 27, 2026

Donc vous ne tenez pas compte du calcul du droit annuel à 22.87 jours


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Bonjour, 

Je constate effectivement deux problèmes pour les salariés embauchés en cours d’année : 

  • Le plafonnement à tort en mois complet sans comparaison avec la règle légale de l’acquisition toutes les 4 semaines
  • En cas de 902/901, plafonnement à tort + mois d’embauche exclu de l’acquisition, augmentant l’écart avec le calcul légal, et lésant encore plus le salarié.

Pour exemple, j’ai un salarié embauché le 02/10/2025 (sans aucune abs sur la période)  : 

  • Selon règle légale d’acquisition toutes les 4 semaines : 242 jours calendaires / 28  x 2.5 = 21.60 arrondi à 22 CP au 31/05/2026.
  • Avec plafonnement actuel à tort : 2.42 pour 10/2025 + 2.5 x 7 mois = 19.92 arrondi à 20 CP au 31/05/2026
  • Sur ce salarié j’ai un changement d’emploi avec 901 pour passage CDI : SILAE exclu en totalité l’acquisition de 10/2025, avec ajout du plafonnement au mois à tort : 7 mois x 2.5 = 17.5 arrondi à 18 CP acquis au 31/05/2026
  • Il manque donc 4 CP à ce salarié, le changement d’emploi en 901 augmente l’écart avec le calcul légal.

En espérant une correction rapide,

Bonjour ​@Anthony Petit 

Après recalcul de ce bulletin pris en exemple, SILAE calcul 20 CP au lieu de 18 hier : 

  • Le souci lié au changement d’emploi 902/901 est réglé, le mois d’embauche est de nouveau pris en compte
  • Le plafonnement à 2.5 jours ouvrable à mois complet est toujours présent : il manque donc toujours les 2 jours pour arriver à arrondi supérieur 22, calculé selon la règle de l’acquisition toutes les 4 semaines. 

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • May 27, 2026

Bonjour,

Je suis en train de voir avec les équipes sur le calcul d’acquisition sur l’équivalent des 4 semaines.

Je vous tiens au courant dès que possible.


Pareil chez moi, le plafonnement demeure …

Bref ça ne fonctionne pas

 


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  • Explorateur
  • May 29, 2026

Bonjour à tous,

Une modification a été faite pour corriger le calcul du plafonnement à tort.

Pourriez vous relancer Silae et me dire si c’est ok désormais svp ?

Bonjour, oui merci on a recalculé les bulletins et c’est ok. 🙂


Bonjour,

Je suis en train de voir avec les équipes sur le calcul d’acquisition sur l’équivalent des 4 semaines.

Je vous tiens au courant dès que possible.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Suite à des recalculs ce matin, dans la même structure, j’ai un salarié pour qui ça se calcule correctement sans appliquer le double plafonnement. Silaé prend en compte la totalité de la période de référence du 1er juin au 31 mai bien que le salarié soit entré le 1er août.

A l’inverse pour une autre salariée, qui elle, est entrée le 1er septembre, Silaé compte la période qu’à compter du 1er septembre et plafonne à 9 mois arrondi à l’entier supérieur ce qui vient à neutraliser la règle des 4 semaines. C’est incompréhensible.

Il semble donc qu’il y ait eu une mise à jour mais pas totale. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est svp ?

Cordialement


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  • Expert
  • June 2, 2026

Et puis indiquer la période du 01/06/2025 au 31/05/2026 alors qu’elle est entrée en 08/2025, c’est bizarre.

Tout comme indiquer la période du 01/11/2025 au 31/05/2026 pour une entrée mi 10/2025 !

Faudrait revoir aussi les affichage de périodes.


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Bonjour,

J’ai recalculé les bulletins tests de nouveau ce matin, le plafonnement à mois complet est toujours présent. Pour tous nos dossiers, nous avons du forcer tous les compteurs CP des salariés embauchés après le 01/06/2025, c’est dommage sur un sujet qui fonctionnait correctement ces dernières années...


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  • Expert
  • June 3, 2026

Silae a toujours plafonné les CP à nb mois X 2.5 pour les entrées sauf que maintenant il a rajouté la phrase “plafonnement des droits annuels”

Exemple : en mai 2025 pour un salarié entré le 09/09/2024 :

 

 


Bonjour,

Je suis en train de voir avec les équipes sur le calcul d’acquisition sur l’équivalent des 4 semaines.

Je vous tiens au courant dès que possible.

@Anthony Petit 

Bonjour

Pouvez-vous nous dire où en est l’équipe produit svp ?

Car si la régularisation annuelle de 05/2026 est passée, il reste les régularisations annuelles lors des STC et le débat reste donc d’actualité. Sur quel fondement légal Silaé s’appuie pour plafonner alors que ce n’est pas prévu par le Code du travail ?

Dans l’attente

Cordialement


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Bonjour,

Suite à la MAJ de ce jour, j’ai recalculé les bulletins laissés en attente dans mon dossier test, le recalcul des CP effectué par SILAE est conforme au nombre de jours attendus en tenant compte de la méthode légale d’acquisition toutes les 4 semaines. Le plafonnement à mois complet a été supprimé (la méthode 405 est disponible pour inhiber le calcul légal et continuer à plafonner à mois complet).


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  • Explorateur
  • August 31, 2026

Bonjour, du nouveau sur le sujet ?

Je rencontre le problème sur la plupart de mes STC au 31/08 qui ont travaillé toute la période du 01/06 au 31/08, silae me plafonne leur droit à 7.5 CP arrondis ensuite à 8 CP, au lieu de calculer 8.125 CP acquis à arrondir à 9 CP.

 

Par exemple :

Merci d’avance pour vos retours


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 Bonjour,

Je viens de contrôler une ICP pour un apprenti sorti le 28/08/2026, j’ai bien 9 jours pour N.

Depuis la MAJ sur ce sujet, je n’ai plus le plafonnement à mois complet.

La méthode 405 a peut être été personnalisée pour qu’il y ait plafonnement ?

 


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  • Explorateur
  • August 31, 2026

 Bonjour,

Je viens de contrôler une ICP pour un apprenti sorti le 28/08/2026, j’ai bien 9 jours pour N.

Depuis la MAJ sur ce sujet, je n’ai plus le plafonnement à mois complet.

La méthode 405 a peut être été personnalisée pour qu’il y ait plafonnement ?

 

La méthode est bien mise par défaut sur les dossiers concernés, avec un plafonnement du droit total et sans appliquer un plafonnement mensuel…

 


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 Bonjour,

Je viens de contrôler une ICP pour un apprenti sorti le 28/08/2026, j’ai bien 9 jours pour N.

Depuis la MAJ sur ce sujet, je n’ai plus le plafonnement à mois complet.

La méthode 405 a peut être été personnalisée pour qu’il y ait plafonnement ?

 

La méthode est bien mise par défaut sur les dossiers concernés, avec un plafonnement du droit total et sans appliquer un plafonnement mensuel…

 

Si la méthode 405 est celle par défaut, ce n’est effectivement pas normal, nous avons des périodes quasi identiques, et un calcul avec et sans plafonnement…


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  • Expert
  • August 31, 2026

Chez moi, le calcul fonctionne bien (9 j ouvrables de 06 à 08/2026 pour STC au 31/08/26).

Et je n’ai pas la méthode 405 sur l’environnement cabinet.


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  • Explorateur
  • August 31, 2026

En recalculant la paie du salarié cela a disparu, mais pour un autre je n’ai même pas autant de détail qu’habituellement et silae me plafonne encore ses droits à 8 CP malgré plusieurs recalculs :

La sortie est bien valide et tout est au vert, l’attestation France travail s’est transmise sans soucis, mais j’ai du forcer l’ICCP car il ne prenait pas le bon nombre de jours, il me mettait ça.

Pareil, rien dans les méthodes qui pourrait bloquer, même mettre N pour remplir la valeur au cas où n’y change rien. Rien de spécial dans les fiches établissement et salarié, pas de 901/902 non plus…

Je ne comprends pas d’où vient le problème pour cette salariée. La seule différence à laquelle je pense est que les retenues des CP se font en heures, mais cela ne devrait pas venir gêner le nombre de CP acquis à mon sens