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PPV 2024 et SMIC


Bonjour, 

J’ai une salariée qui est en congé parental depuis octobre 2018, elle a donc actuellement des salaires à 0€ chaque mois.

Lorsque je lui mets une PPV, cela lui déclenche de la CSG CRDS, car d’après Silae, “la rémunération est supérieur à 3 SMIC (0), donc exonérée partiellement”.

Chose que je ne comprends pas, car tout ses salaires brut, soumis sont à 0€ et le SMIC retenu est également écrit à 0€.

Aussi, le code libellé de la PPV est K30 alors que sur mon autre salariée, c’est k42 que je retrouve sur toutes mes PPV.

4 commentaires

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  • Expert
  • July 1, 2024

Bonjour

D’après la doc

 

Le profil de prime PPVFORCE permet de saisir un montant de prime de partage de la valeur sans contrôle sur le SMIC & rémunération des 12 derniers mois.

 

A tester

 

Bonne journée


Merci pour votre réponse.

J’ai testé et cela ne change rien malheureusement…

 

Bonne journée


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  • Expert
  • July 1, 2024

Et en essayant de forcer les dates pour le calcul des 12 mois avec le profil standard ?


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C’est le fonctionnement normal de la PPV puisque si la personne ne touche rien, alors lui verser une PPV revient à dépasser les plafonds.

La ligne utilisée lorsque le salarié déclenche de la CSG diffère de la ligne usuelle K30