PPV ET ACTIONNAIRE AVEC CONTRAT DE TRAVAIL

Question

Bonjour,

J’ai un dilemme sur l’exonération sociale et fiscale de la PPV. J’effectue un bulletin de paie, pour une actionnaire minoritaire qui détient un contrat de travail avec des fonctions techniques à 35heure/semaine. Elle n’a pas plus de 3SMIC mais ne cotise pas au chômage au vu de la situation.

Par défaut, SILAE m’intègre la PPV versée en novembre 2023 dans son net imposable et met de la CSG/CRDS. D’après les lectures du BOSS, ce n’est pas très clair dans ce type de situation.

Qu’auriez-vous fait :a sortir de l’imposable et de la CSG/CRDS ou pas ?

Merci.

Camille

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Bonjour,

Le seuil des 3SMIC est celui du “SMIC Réduction Générale de Cotisations” (ex FILLON) pris aussi pour les compléments AF et Maladie.

S’agissant de salarié ne cotisant pas au chômage, le SMIC est à 0, comme l’explique l’aide en ligne :

Le calcul SILAE est donc légitime.

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Jérémie GRAMFORT · Accepted Answer

Bonjour,Le seuil des 3SMIC est celui du “SMIC Réduction Générale de Cotisations” (ex FILLON) pris aussi pour les compléments AF et Maladie.S’agissant de salarié ne cotisant pas au chômage, le SMIC est à 0, comme l’explique l’aide en ligne :Le calcul SILAE est donc légitime.

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