Bonjour 

Pourriez vous nous transmettre une capture d’écran svp ? 

Car personnellement quand je sors l'édition aujourd'hui il me reprend bien les 12 mois précédents en prenant en compte les évolutions du SMIC. 

Bien à vous

Bonjour

La vérification du niveau de rémunération du salarié s'effectue par rapport au SMIC annuel au cours des 12 mois précédant le versement de la prime (loi 2022-1158 du 16 août 2022 modifiée, art. 1, VI bis).

S'il y a lieu, il faut donc prendre en compte les hausses du SMIC intervenues sur cette période de référence, y compris en cours d’année. En cas de variation sur les 12 derniers mois, le seuil est obtenu en multipliant par 3 la moyenne pondérée des différentes valeurs du SMIC applicables au cours de cette période (instr. BOSS, Q/R 8.4, 01/01/2024).

Cdt

Bonjour Marie,

ci-joint la capture d’écran :

 le smic sur les hs est correctes 11.65€ x17h33 = 201€89 mais pas le smic mensuel 11.65x 169 =1968.85€ depuis janvier 24.

ce qui fausse le cumul et don le plafond x3.

Bien à vous.

Bonjour

Nous avons fait nos recherches et aucun textes n’indiquent une limitation au SMIC en vigueur au 31/12/2023

J’ai regardé comment l’édition est montée, il est fait référence au SMIC AF. Ce dernier est limité à sa valeur au 31/12/2023, c’est la raison pour laquelle l’édition n’est pas correcte.

Cdt

Bonjour,

J’ai une salariée qui a été en maladie pendant les 12 mois de référence. Un complément employeur à 100% sans carence a été effectué. Pouvez-vous me confirmer que le SMIC à prendre en compte le mois de l’absence pour le calcul de l’exonération PPV est le SMIC rétabli au vu du complément à 100% s’il vous plaît ?

Bien cordialement