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PPV PLACE SUR EPARGNE ET ABATTEMENT 1.75% CSG/CRDS


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Bonjour , 

-Entreprise + de 50 Salariés 

-PPV placé sur dispositif d’épargne

-Silae applique un abattement de 1.75% sur la base de CSG/CRDS pour ce PPV. 

-Or, je n’arrive pas à trouver dans le BOSS que l’abattement de 1.75% concerne aussi les entreprises  + de 50 salariés. (Je vois le passage du BOSS qui applique l’abattement pour les entreprises de -50 salariés mais pas pour +50 salariés)

Qu’est-ce que vous pensez de ce traitement SILAE? 

Avez vous le numéro du paragraphe BOSS qui stipule clairement que ça concerne aussi les entreprises de +50? 

4 commentaires

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Bonjour,

 

Avez vous eu un retour ?

Car je ne vois rien sur les différents messages et sur les bulletins il y a l’abattement de 1.75 % pour les entreprises de + 50 salariés.

Merci pour votre retour.


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • December 18, 2025

@Anthony FIEROBE 
On n’a pas eu l’info de la part de Silae. 

On avait appelé INFODOC à l’époque et ils avaient confirmé que puisque la loi n’en parle pas et le BOSS non plus, ça s’applqiue d’office aux +50 conformément à l’article L136-1 et par exception à l’article L136-2 du code de la sécurité sociale;
Donc oui, dans ls entreprises de +50, quand le PPV est placé sur le plan d’épargne, l’abattement de 1.75% s’applique.


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Merci ​@Mina Zamani pour l’info et dans le cas ou la PPV n’est pas placée c’est le même cas, on applique l’abattement ? Car sur les bulletins que je viens de calculer, il est mis ! Et je ne trouve rien qui va dans le sens contraire !


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • December 18, 2025

@Anthony FIEROBE 

J’en déduis qu’il est applicable au PPV versé et bloqué