Bonjour
Je m‘interroge sur un cas particulier.
J’ai dans un dossier, la conjointe du gérant, qui ne cotise pas à France Travail (retour négatif de France Travail)
Pour la PPV, elle bénéficie de l’exonération de charges sociales mais pas fiscale, car le SMIC retenu est 0 (SMIC RGCP → Exclusion de ma salariée)
J’ai fait des recherches pour vérifier ce point mais jusqu’alors infructueuse, je n’arrive donc pas à confirmer que le traitement est correct.
Merci de vos retours
Bonjour,
J’ai exactement le même cas que vous. Pour moi à la lecture du BOSS il bénéficie des exonérations. Vous avez géré comment en paie du coup ? car je ne trouve pas de méthode ou autre afin que ça ne remonte pas en CSG / forfait social et net impoable
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