Bonjour
Je m‘interroge sur un cas particulier.
J’ai dans un dossier, la conjointe du gérant, qui ne cotise pas à France Travail (retour négatif de France Travail)
Pour la PPV, elle bénéficie de l’exonération de charges sociales mais pas fiscale, car le SMIC retenu est 0 (SMIC RGCP → Exclusion de ma salariée)
J’ai fait des recherches pour vérifier ce point mais jusqu’alors infructueuse, je n’arrive donc pas à confirmer que le traitement est correct.
Merci de vos retours