Bonjour, je relance la question car sur mon dossier, il y avait un mauvais paramétrage :

président avec 01 cdi, j’ai modifié en code 90 sans contrat et depuis son compte CPF ne s’alimente plus alors qu’il y a le droit, est ce que quelqu’un aurait une solution ? merci beaucoup

bonnes fêtes et bonne journée

Bonjour, avez vous trouvé une solution ?

Bonjour, faire une régule mois par mois concerné en attribuant bien le mois, en utilisant le code libellé adéquate, voir si en profil possibilité de faire un global ou pas. Si vous avez travaillé en 2024, les droits à formation apparaîtront sur votre compte le 15 juin 2025 au plus tard.

Bonjour, de quel profil parlez vous ? Il n’existe pas de profil pour régulariser les droits acquis au CPF .

concrètement quelle est la question? vous appelez le CPF concerné et vous verrez pourquoi le compte n’est plus alimenté, j’essaie d’aider au mieux avec ce que je comprends ou crois comprendre.

Bonjour, meilleurs vœux à tout le monde,

Reprenons calmement :

problématique : mon président de sas a un bulletin mais ce dernier envoyé en dsn n’alimente pas le compteur CPF sur son espace personnel depuis que j’ai mis le code 90 “sans contrat de travail”

question : comment peut on régulariser la situation sur son compte cpf - donc dans la dsn - pour que le compteur soit de nouveau alimenté et surtout corrigé pour 2023 et 2024 ? car le fait d’avoir la ligne de cotisation TC001 sur le bulletin c’est indépendant de l’alimentation du compteur CPF

vous parliez de profil ? avez vous déjà essayé et si oui nous sommes preneuses du nom du profil ? mais sinon, oui, il existe bien un profil pour régulariser la cotisation TC001 je suis d’accord si c’est de ce profil que vous parliez

merci beaucoup

bonne journée à toutes

Lucie

je parlais bien du TC001. j’ai déjà utilisé ce profil. ça n’a posé aucun soucis.bonne journée

bon appétit

un profil existe bien mais en TC001.L la TC001 apparait ou pas sur le BS? mettre la date de rappel.

donc ne pas faire mois par mois,

pas évident de répondre quand ce n’est pas son dossier

c’est très gentil mais cela ne résout pas notre problème d’alimentation de compteur cpf, cela résout, si toutefois nous avions la problématique, le paiement des cotisations formation professionnelle

merci quand même d’avoir essayé

Bonne journée

Bonjour,

Attention le CPF n’a aucun lien avec les cotisations (dont celle à la formation continue).

Le CPF est alimenté par les heures de travail en DSN récupérées par la caisse des dépôts. Les mandataires qui n’ont pas de temps de travail avaient été oubliés lors de la mise en place du CPF. La correction avait été apportée dès l’année suivante. 

Merci Merci Merci ​@Damien44 
j’envoie un mail dans la semaine pour résoudre le problème de mon client (via votre autre post) et je fais passer les messages à mes collègues.
bonne journée et bonne année

Bonjour, nous rencontrons exactement le même souci sur les VRP, les compteurs CPF ne s’alimentent pas non plus. Peut être car pas de notion d’heures nous ne savons pas.

Il faudrait voir avec la caisse des dépôts quelle ligne de DSN est utilisée.

à fin décembre 2023, la ligne CFP et TA avaient été supprimés sur le BS d’un mandataire. ensuite revirement de l’Urssaf (et aussi la MSA) pour remettre cette “cotisation” sur le BS d’un mandataire. donc possibilité de remettre cette ligne et de faire la régule même si cela n’alimente pas le compte.

https://financeurs.moncompteformation.gouv.fr/actualites/comment-sont-alimentes-les-comptes-formation-de-vos-salaries

https://walter-learning.com/blog/cpf/alimentation-cpf-selon-statut

Salariés ayant un contrat sans notion de temps de travail

Pour les salariés ayant des contrats sans notion de temps de travail (rémunération au forfait, à la pige, …), le calcul des droits formation est déterminé à partir de la rémunération brute annuelle indiquée dans la déclaration sociale. Le montant de référence pour le calcul est fixé à 2 080 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Ces éléments permettent d’apprécier le taux d’activité. Dans le cas où celui-ci est égal ou supérieur à 50 %, l’alimentation se fait à hauteur de 500 € par an. Dans le cas où celui-ci est inférieur à 50%, l’alimentation s’effectue à due proportion entre la rémunération brute et le montant de référence.

un mandataire/un président en général est sans contrat de travail là c’est pour un salarié ayant un contrat sans notion de temps. ce n’est pas le sujet.

C’est le même sujet,nous parlons des mandataires( et aussi des VRP) qui ont un souci pour alimenter leur compte CPF.

​@Damien44  top merci beaucoup, on va appeler la caisse des dépots voir s’ils ont + d’infos

je parle pas des VRP, je ne connais pas la pratique de ce statut. mais à la 1ere question, si non j’aurais spécifié VRP.

Demander une régularisation de droits CPF à mon employeur 28-09.pdf

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