Bonjour,
Que dit la convention collective sur le sujet ?
Pour moi, la prévoyance complémentaire qui couvre divers risques tels que l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès est obligatoire pour l’apprenti.
Par contre, pour les frais de santé, il peut en être dispensé soit car rattaché au contrat de ses parents soit parce que la cotisation est trop importante par rapport à son salaire.
Cordialement
Bonjour,
Tout d’abord Cyril, merci pour votre réponse.
La Convention Collective de mon client est c’elle du Commerce de Gros.
Nous avons appelé directement le conseiller de l’organisme de prévoyance, lequel s’est lui-même adressé à ses services techniques.
La réponse est la suivante :
Il peut y avoir des dérogations pour les apprentis de mois de 18 ans et pour ceux dont la cotisations représenterait + de 10% des revenus.
Pour un apprenti de + de 18 ans, pour lequel la cotisation est < à 10% de son revenu, elle est bien obligatoire.
En espérant qu’elle éclaircisse un peu le sujet
Cordialement
Bonjour,
Je pense qu’il faut créer un contrat complémentaire.
