Bonjour,
En novembre 2023 La CCN Personnel salariés des avocats au conseil d’état et à la cour de cassation a fusionné avec d’autres sous la CCN Professions réglementées auprès des juridictions.
Il est bien précisé dans le Navis que les salariés gardaient leur prime d’ancienneté
Mon Client qui a interrogé l Président de l’association des avocats au conseils des employeurs à également confirmer cela.
Mon Soucis est que Silae ne prévoit pas de garder la prime d’ancienneté.
J’ai tenté de vouloir créer la prime d’ancienneté mais cela ne marche pas car c’est un calcul de
Valeur x Coeff x Taux qui est attendu par le client et
Lorsque je consulte le code D01 de la CCN A047 j’ai ceci
begin
ForceTauxS = 0
Include("INIT-D01")
If Ste.BaseCalculAnciennete = 1 Then
BB = Bul.SalairedeBase
Else
BB = Bul.SalminConvh * bul.nbhmncontrat
EndIf
tauxs = 0
if Emp.anciennete >= 36 then tauxs = 3
if Emp.anciennete >= 72 then tauxs = 6
if Emp.anciennete >= 84 then tauxs = 7
if Emp.anciennete >= 96 then tauxs = 8
if Emp.anciennete >= 108 then tauxs = 9
if Emp.anciennete >= 120 then tauxs = 10
if Emp.anciennete >= 132 then tauxs = 11
if Emp.anciennete >= 144 then tauxs = 12
if Emp.anciennete >= 156 then tauxs = 13
if Emp.anciennete >= 168 then tauxs = 14
if Emp.anciennete >= 180 then tauxs = 15
If ForceTauxS <> 0 Then TauxS = ForceTauxS
If Tauxs > 0 Then
Bases = BB
Exec ("GenereLprime")
endif
end
Mais elle ne s’applique pas si je recopie sur la P091
J’ai 2 salariés concernés dont une qui était sous le coeff 260
donc le calcul attendu pour la base est Valeur du point x Coeff
soit 16.32 * 260 = 4 243.20 * taux
Comment rendre cela automatique sur la nouvelle CCN > J’ai écrit à Silae qui à mis cela en attente de leur service juridique depuis novembre 2023.
Le faire manuellement est un risque majeur d’oubli en cas de changement de gestionnaire et surtout en cas de passage à un nouveau taux.
Si vous avez des solutions à me proposer car je n’arrive vraiment pas à trouver une solution.
Merci pour votre aide.
