Bonjour

Une piste : 

Est ce que votre numéro de contrat DSN est identique a celui utilisé sur Quadra ? 

Bonne journée

Bonjour,

S’il n’y a pas eu de bonne continuité du même numéro de contrat (et donc la même date de début) en DSN, sur le 1er mois SILAE/au moment du transfert de logiciel, France Travail ne pourra pas reconstituer les données des mois “QUADRA”.

Il conviendra :

1. D’annuler le signalement DSN “normal” accepté/reconstitué.
2. De réaliser votre Attestation employeur via une saisie en ligne sur Net-Entreprises/France Travail.

En vue de la suite de votre dossier, il conviendrait de vérifier la bonne gestion de N° de contrat et de modifier si besoin via le Menu correspondant : Gérer les numéros de contrat DSN – Silae Paie

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Après vérification, effectivement le numéro de contrat a changé lors du passage sur SILAE.

J’ai effectué la modification comme vous me l’avez indiqué mais le numéro de contrat ne s’actualise pas.

De 01/2023 à 10/2023 sur Quadra :  code 00000

Depuis 11/2023 sur SILAE : code 00001

J’ai réintégré les DSN Quadra jusqu’octobre 2023, ensuite j’ai saisi les bulletins jusque janvier 2024 et je suis passé en mode production su SIALE à compter de février 2024

Comment puis-je procéder pour bien remettre le code 00000 depuis la reprise 11/2023 ?

Merci pour votre retour,

Bien cordialement,

Bonjour 

Il vous aller dans 

Vous avez ensuite une interface assez intuitive qui vous permet d’associer les numéros de contrats :

C’est Selon moi les deux premières colonnes qui vous aideront. 

Sinon l’aide en ligne ici

(7) Gérer les numéros de contrat DSN – Silae Paie 

Bonne journée

Bonjour,

Merci pour votre retour,

C’est bien ce que j’avais compris mais j’ai renseigné ces informations mais je ne vois aucune modification.

Lorsque que je fais la sortie des salariés, il n’y a aucune modification, il conserve le numéro 00001

Merci pour votre aide car je suis bloqué avec cette difficulté, je ne sais pas comment m’en sortir sachant qu’il n’est plus possible en tant que tiers déclarant de saisir sur Net entreprises une attestation Pôle emploi.

Bien cordialement,

Bonjour 

Ce n’est pas un problème selon moi qu’il garde le nouveau numéro de contrat.

Mais à présent la dsn peut reconstituer les éléments en faisant le rapprochement entre l’ancien numéro de contrat et le nouveau.

Avez vous re essayé de déposer l’AED ? 

bien à vous

Le code 00000 sera refusé par SILAE.

Suite à votre démarche dans la “gestion des numéros de contrats DSN”, cela mettra à jour la période actuelle en DSN Mensuelle.

Pour l’historique, il convient de faire comprendre aux organismes que le bon numéro de contrat est 00001, cela depuis le début de leur contrat; une action manuelle quant à la “S21.G00.41.001 - date de modification” sera probablement nécessaire en DSN Mensuelle, pour vos prochains salariés qui sortiront.

Je ne comprends pas du tout.

Le résultat est que j’ai le salarié avec l’ensemble des renseignements dans SILAE mais que sur l’attestation il me reprend que 2 ou 3 mois.

Dans le support, il indique qu’il faut que le numéro de contrat soit identique sinon cela occasionne une rupture 

Oui j’ai essayé cela ne fonctionne pas

Je peux pas être rappeler par l’assistance car c’est vraiment problématique surtout que j’ai une autre problématique avec les attestations de salaires également qui reviennent toutes en rejet

J’ai contacté Net-entreprises, ils me disent qu’il faut effectuer un bloc de régul 41 car sinon je vais avoir ce problème à chaque sortie car il y a eu une rupture de contrat donc il n’est plus possible de récupérer l’antériorité.

Pouvez-vous m’indiquer comment procéder pour effectuer ce type de régularisation ?

Merci bien par avance,

Nous vous avons transmis ce process = bien renseigner le Menu Gérer les numéros de contrat DSN – Silae Paie

Cela devait, dès le 1er mois de reprise SILAE, engendrer un bloc 41, mais uniquement à effet du mois de reprise ici.

Il convient donc, même si c’est manuellement, de (re)faire ces blocs 41 sur la prochaine DSN Mensuelle uniquement.

Dans le corps de la DSN (Bulle Déclaration > clic-droit sur la DSN calculé > Modifier la déclaration), il faudra créer/compléter un bloc S21.G00.41, selon le besoin DSN : https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/fiche-consigne-gestion-changements.pdf

Cela sera à réaliser “ligne par ligne”, après le bloc “S21.G00.41”.

Comme évoqué dès le 1er message, pour vos attestation de sortie (DSN FCTU) en cours/actuelles, cela est trop tard pour obtenir une reconstitution automatique des mois “avant SILAE” par France Travail; il conviendra donc :

1. D’annuler le signalement DSN “normal” accepté/reconstitué.
2. De réaliser votre Attestation employeur via une saisie en ligne sur Net-Entreprises/France Travail.

Bonjour 

une fois que vous aurez renseigné les anciens contrats DSN  dans la gestion des contrats DSN il convient d’envoyer d’abord la DSN de mars afin de signaler l’ancien numéro de contrat via une première DSN. Et ensuite envoyer le signalement FCTU. Pour les prochaines sorties vous ne serez plus embêté. sinon vous avez la possibilité de changer le numéro contrat DSN dans les emplois archivés en le remplaçant par 00000 et envoyer le signalement FCTU