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Réponse

PROBLEME PLAFOND CUMUL MANDAT ET SALARIE


Bonjour

 

J’ai un gros soucis avec un 1 fiche salariée qui a 2 bulletins, le 1er pour un mandat et le second pour l’activité.

Il me calcul des plafonds sur les 2 bulletins.

l’assistance ne me répond pas #1278524

J’ai besoin d’envoyer ma DSN

 

Merci pour votre aide!

Meilleure réponse par estelle.dichiara

Bonjour,

Je vous conseille de refaire le mois de Janvier 2024.

La régularisation remontera automatiquement en dsn.

Vous en souhaitant bonne réception,

9 commentaires

Cyril SOUDRY
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • March 13, 2024

Bonjour Delphine,

En théorie, un mandataire social à un plafond complet quoi qu’il arrive !

et en metant un plafond spécifique sur le salairé :

 


Merci, du coup mon mois de Janvier était incorrect.

 

Pensez vous qu’il vaut mieux refaire janvier ou laisser se régulariser le plafond?

Si je refais est ce que la régul sur la DSN va se faire automatiquement? 

 

Merci


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Bonjour,

Je vous conseille de refaire le mois de Janvier 2024.

La régularisation remontera automatiquement en dsn.

Vous en souhaitant bonne réception,


Merci beaucoup


Benjamin ABITBOL
Expert
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Bonjour,

J’ai le même problème. Nous avons récupéré un dossier avec un salarié cumulant un contrat de travail et un contrat mandataire social.

Sur le bulletin de paie du mandat social le plafond remonte bien alors que dans celui du contrat de travail le cumul ne remonte pas ce qui me fait des anomalies auprès de la caisse de retraite.

Pourriez vous

m’aider s’il vous plait ?


Bonjour, 

Pour information, le BOSS a précisé en date du 10/04/2025 la règle à appliquer dans le cas de cumul de mandat et d’un contrat de travail. Ces précisions sont opposables à l’URSSAF rétroactivement depuis le 1er janvier 2025.

Cela pourrait peut-être vous intéresser

Bien cordialement

 


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bonjour

Il y a une note dans l’aide en ligne sur le paramétrage des mandataires qui cumul leur mandat avec un contrat de travail.

(3) Paramétrer un Mandataire social – My Silae

Paramétrer un Mandataire social

⚠️ Attention :

Lorsqu'un salarié cumule un mandat social et un contrat de travail, deux contrats doivent être déclarés en DSN.

Ainsi, un second emploi relatif au mandat social doit être créé dans la fiche Salarié. Ce deuxième emploi déclenche un second bulletin chaque mois. Le plafond s'applique alors en totalité sur le premier bulletin calculé et aucun plafond n'est appliqué sur le second. La coche "Emploi principal" doit être décochée sur le second emploi mandataire.

Cordialement


Merci ! 


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Bonjour à tous,

Je rebondie sur les échanges que vous avez eu sur ce sujet, car aujourd’hui j’ai un CRM 120 avec cette anomalie : UR_ANO_ASS_DPLF_DIDAPA23b.

Mon mandataire a une fiche salariée qui est conforme à ce que prévoit SILAE :

Emploi 1 CDI forfait jour et Emploi 2 sans contrat en tant que mandataire.

Et comme vous, j’ai un plafond qui se calcule conformément aux préconisations du BOSS.

Néanmoins, l’Urssaf me dit que les cotisations individuelles sont correctes mais pas les agrégées ; je ne sais pas quoi faire pour remédier au problème, mis à part forcer la rubrique tous les mois.

Avez vous des idées sur le sujet ?

Merci beaucoup

Amandine