Bonjour,

Nous avons le même problème, que faut il faire pour remettre la prime d’ancienneté ? La CCN 8262 est toujours applicable dans la Bourgogne.

Merci par avance.

Bonjour,

L’emploi du salarié est-il bien classifié en CUMA ?

Je n’ai pas de soucis sur mes dossiers, pouvez-vous enlever le 04 intermittent et recalculer ?

En août vous aviez de la prime d’ancienneté ?

Même si j’enlève intermittent ca ne change rien. Oui j’avais bien la prime au mois d’aout.

bizarre que pour vous cela se calcule, car nous c’est sur tous nos dossiers.

vous êtes bien sous la CCN 8262 en plus de la 7024 ?

Sandrine

Nous avons le même problème également sur nos dossiers. Nous avons la 8262 et 7024 en CC siège 

Bonjour à tous,

Nous avons également le même souci.

@Anthony Petit avez vous une idée sur cette anomalie du mois de septembre ?

Parallèlement, le déclenchement du profil MAJOHDIMAN (exploitations et entreprises agricoles de Cote d’or) ne se fait pas dans la saisie des éléments variables.

Devons nous y voir une connexion entre les 2 problèmes ?

Merci de votre retour.

Bonjour @Morgane PARIGOT, @Sandrine MOUCHEL, @Antoine NIVET,

Voici la communication que nous avons effectué sur la CCN Exploitations et entreprises agricoles de Côte d'or, Nièvre et Yonne :

La CC Exploitations et entreprises agricoles de Côte d'or, Nièvre et Yonne (IDCC 8262) est devenue un accord territorial collectif étendu à la convention collective nationale Production Agricole et CUMA du 15 septembre 2020 en date du 1er avril 2021 et à la convention collective nationale des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (CCN ETARF) du 8 octobre 2020.

A cette occasion, les partenaires sociaux se sont réunis et ont décidés d'abroger l'ensemble de ses avenants dans un premier temps ;
-  l'Avenant n° 65 du 27/11/23 : étendu par arrêté du 25/07/27, JO le 17/08/24, ce dernier s'applique aux salariés entrant dans le champ de la CCN Production Agricole et CUMA à compter du 01/06/24.
-  l'Avenant n° 65 du 27/11/23 : étendu par arrêté du 25/07/27, JO le 17/08/24, ce dernier s'applique aux salariés entrant dans le champ de la CCN Entreprise de travaux agricoles, ruraux et forestiers (code E213) à compter du 01/06/24.

En vue de parfaire la refonte du dispositif conventionnel territorial dans un second temps :
- l' Accord du 27/11/23 : étendu par arrêté du 04/09/24, JO le 11/09/24, ce dernier s'applique aux salariés entrant dans le champ de la CCN Production Agricole et CUMA à compter du 01/10/24.

Côté logiciel, cela se traduit par la neutralisation au 01/06/24 des dispositions ci-dessous :
- Prime ancienneté
- Majoration des heures de nuit
- Majoration des heures de dimanche
- Majoration des heures fériés
- Les avantages en nature nourriture 

Puis, la mise à disposition au 01/10/24 des dispositions suivantes :
- Majorations et repos pour les heures travaillées la nuit, le dimanche & les jours fériés;
- Mise à jour du calcul de la prime d'ancienneté ;
- Mise à disposition de la prime de formation ;
- Mise à disposition de l'indemnité de panier (MtPart PANIERJOUR1)