proratisation de la pause en cas de saisie de cp depuis la dernière mise à jour sur CC070

Bonjour Antoine,

J’ai la même problématique que vous, en espérant un retour rapide de l’assistance pour pouvoir faire les payes !

Bonjour

Est ce que le support peut nous tenir informé ?

Bonjour, nous rencontrons le même problème. Nous avons fait un ticket à l’assistance mais nous n’avons pas de retour pour le moment. 

Merci

J’ai déjà fait plusieurs relance.

je peux comprendre leurs difficultés. Mais au moins avoir une information ?  

Bonjour, 

Je rencontre le même problème sur cette CCN.

Cordialement

Bonjour,

je rencontre le même problème, j’ai effectué une demande hier auprès du support SILAE, de plus le client veut ses bulletins demain dernier délai

Valérie

Bonjour,

Idem pour nous avec 50 dossiers et 10000 bulletins mensuels bloqués pour aucun retour de la part de l’assistance… 

Ci-dessous la réponse que j’ai obtenu du support ; c’est désormais Silaé qui impose son interprétation des textes sans tenir compte des conséquences sur la rémunération des salariés … 

Marie (Silae)

22 févr. 2024, 08:13 UTC+1

Bonjour,
 
Il s'agit d'une modification livrée dans la précédente mise à jour.
 
Voici l'explication:
 
La CCN prévoit :
 

 
Calcul de l'indemnité de congés payés :
 
La loi (C. trav., art. L. 3141-24) oppose deux modes de calcul :
 

• — le dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ;
• — le maintien du salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé pendant ses congés.
•  

En effet, « l'indemnité afférente au congé est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence... toutefois, l'indemnité prévue ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ».
 
En conséquence, c'est le calcul le plus favorable au salarié qui s'imposera à l'employeur.
 
La comparaison entre le dixième et le salaire théorique est une obligation d'ordre public. Un accord collectif, même dérogatoire, ne peut priver le salarié du bénéfice de ce droit qu'il tient de l'article L. 3141-24 du Code du travail, pour la période antérieure à la signature de l'accord.
 
Toutefois, une convention collective ou un accord peut prévoir des modalités d'indemnisation différentes de celles préconisées par l'article L. 3141-24 du Code du travail, dès lors que le mode de calcul retenu apporte aux salariés un avantage plus favorable à celui qu'ils obtiennent en application de la loi (C. trav., art. L. 3141-27 ; Cass. soc., 3 févr. 1998, no 95-42.769).
 
 
 
La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité est celle perçue par le salarié en contrepartie de son travail personnel, présentant un caractère obligatoire pour l'employeur et ne rémunérant pas à la fois les périodes de travail et de congés payés. En effet, prendre en compte, dans l'indemnité des primes versées pour l'ensemble de l'année, périodes de travail et de congés payés confondues aboutirait à les faire payer pour partie une deuxième fois.
En pratique, selon les conditions de son versement, un même élément de rémunération pourra être ou non compris dans la base de calcul de l'indemnité
 
 
-Cependant, une analyse est en cours afin de pouvoir créer une méthode ou autre permettant de rétablir le paramétrage comme cela était prévu avant MàJ.
 
Je rattache donc votre demande, vous recevrez un retour lorsque ce sera livré. 

Cordialement.

Marie

Bonjour,

voici ci-dessous la réponse reçue… Pas de délai annoncé….. 

Bonjour

Je viens de refaire également une énième relance auprès du support, et du commercial. 

Nous avons 10000 bulletins mois impactés.

Je ne comprends pas que l’on nous laisse sur le bord de la route...Pourquoi Silae  ne revient pas à la modification antérieure point. ?

Bonjour,

complètement d’accord. Ils doivent oublier que les virements doivent être faits avant la fin du mois qui intervient en février… le 29. 

Bonjour à tous,

Le sujet est en cours d’analyse et nous faisons au mieux pour essayer de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Bonjour

Je suis expert-comptable, et je dirige un cabinet dont une grande partie de la clientèle pour laquelle nous effectuons des paies, relève de la CCN pour laquelle vous avez décidé, arbitrairement, sans aucune concertation ni information, de changer les règles du jeu du calcul des pauses sur le CP !! et ce à quelques jours de la paie de février !

Il nous faut D’URGENCE la possibilité d’avoir les mêmes calculs qu’antérieurement,

Nos clients maintiennent systématiquement le salaire pour les CP, et donc maintenant les salariés perdent une partie de la pause !!!! le maintien de salaire n’est donc plus respecté !! et ce en contradiction avec le texte que le support nous a adressé pour appuyer votre décision ! et, quand bien même, quelquesoit le bien fondé d’une décision de changement de paramétrage, dans un quelconque domaine, avez vous déjà entendu parler des USAGES dans une entreprise ??? de ceux que l’on ne change pas sans une procédure juridique bien précise ??? comment explique t’on à un salarié qui a 30 ans d’ancienneté, qui a toujours eu un maintien intégral (pauses comprises) de son salaire que, parce que SILAE l’a décidé, ce mois ci il perd 50 € de salaire brut parce qu’il a pris 2 semaines de congés ????

Nos clients sont des entreprises de 350 salariés, vous imaginez l’impact social ???? Comment pouvez-vous faire ce genre de modifications sans nous avertir, sans nous permettre de pouvoir intervenir manuellement ???

On attend le patch correctif EN URGENCE

On ne peut plus faire que SUBIR et c’est intolérable !!!!!! vous ne pouvez pas faire « la pluie et le beau temps » sur notre prestation de paies sans vous soucier des conséquences,

Dns l’attente d’un patch correctif

Véronique POTIN

Expert Comptable

Bonjour, 

En attendant l’analyse et un éventuel changement de Silae sur sa position, vous pouvez appliquer l’ancien traitement en créant simplement cette fonction calcul au niveau dossier : 

Si Silae revient sur sa position initiale, il suffira de supprimer cette fonction calcul. 

Cordialement

Jeremy

Merci @Jeremy FLATOT !! 

Bonjour,

pour ma part, j’ai mis le libellé E12.1 en l’appelant “Pause indemnisée complément”  de la E12.2. afin d’avoir le montant global de la pause;

Bonne journée.

Merci ! Merci ! Monsieur Flatot,

Votre fonction calcul fonctionne et cela me permet de gérer les urgences en attendant la correction de Silae

Voici un bel exemple de solidarité entre utilisateurs et de l’utilité de ce site.

Merci également à Anthony Petit de SILAE que j’apprécie pour son courage (Pas toujours facile de gérer les clients mécontents…) et son professionnalisme.

Bonjour à tous,

La solution proposée par @Jeremy FLATOT est la solution à mettre en place pour ne pas appliquer le prorata des heures de pause pendant les congés.

Une information sera présente sur la publication de demain.

Nous vous prions de nous excuser pour le désagrément occasionné.

Bonjour,

Je ne comprend pas en créant la fonction cela me met un message d’erreur.

Pourriez vous m’aider et me dire où j’ai fait une erreur?

Bonjour,

Je pense que vous avez saisi 01 à la place de Ol pour Old (ancien traitement).

Cordialement

Merci infiniment pour votre retour